Infections nosocomiales, quel recours ?

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Ce manuel téléchargeable est un ouvrage très complet. Il est destiné à expliquer toutes les conditions juridiques et médicales conditionnant l’indemnisation des infections liées aux soins. Vous y trouverez l’architecture juridique qui a conduit au droit actuel s’appliquant pour ces infections (avec des exemples anonymisés). Ce manuel détaille et explique, pour des non-médecins, les règles médicales. C’est à dire les règles d’identification de ces infections mais également leurs conséquences en terme de dommage corporel et d’imputabilité.

Le dispositif d’indemnisation est présenté ainsi que les grilles, barèmes et nomenclatures. Ces outils sont couramment utilisés par les professionnels de l’indemnisation du dommage corporels et les juridictions.

L’ensemble des informations contenu dans ce manuel vous mettra à égalité sur le plan technique avec les médecins conseils, les experts et  les avocats des différentes parties.

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Venir se faire soigner à l’hôpital et rentrer chez soi avec une infection ? C’est malheureusement le cas de beaucoup de personnes qui ont développé une infection nosocomiale suite à une hospitalisation. On estime que cela se produit chez 5 à 12% des patients hospitalisés dans les pays développés. Que faire ? Vers qui se tourner pour obtenir réparation pour ce qui apparait souvent comme une injustice ?

A propos

Contracter une infection dans un endroit où l’on vient se faire soigner ? C’est malheureusement possible. C’est ce que l’on appelle une « infection nosocomiale« . L’adaptabilité des virus leur permet de se développer même dans des endroits reconnus pour leurs normes d’hygiène et leur asepsie. Les infections nosocomiales font souvent peur aux patients par leur caractère soudain et inattendu. Elles peuvent d’ailleurs entraîner la mort dans 1,3% des cas.  C’est un véritable problème de santé publique.

Ce manuel vous permet d’être informé sur ce que sont les infections nosocomiales et la situation de celles-ci aujourd’hui en France sur le plan épidémiologique. Nous entendons souvent parler des streptocoques, mais ces infections sont loin d’être les seules. Ce manuel a également vocation à accompagner les personnes touchées par ces infections dans leurs démarches d’indemnisation, souvent complexes. Les auteurs font le constat d’un manque d’information global quant à ces cas qui ne sont en fait pas si rares. De plus, il semblerait que très peu de patients touchés parviennent à obtenir une indemnisation car il est très difficile de prouver que cette infection est bien liée à une hospitalisation. Ce manuel vous aide à chiffrer votre préjudice et à constituer votre dossier d’indemnisation. Il vous donne toutes les clés pour que vous sachiez vers qui vous tourner. Les nombreux exemples et cas pratiques permettent également d’y voir plus clair.

A qui ce manuel est-il destiné ?

Ce manuel est destiné aux personnes souhaitant s’informer sur les maladies nosocomiales mais aussi à ceux qui en sont malheureusement victimes. Facile à lire, les termes sont accessibles. Il n’emploie pas de jargon médical ou lié au droit.

Que faire quand notre chambre d'hôpital devient le lieu privilégié de la prolifération des infections ?

Que faire quand notre chambre d’hôpital devient le lieu privilégié de la prolifération des infections ?

Table des matières

1. Table des matières

2. Introduction
3. Aspects médicaux 
page2image7161664page2image71608803.1  Nosoko quoi ? De quoi parle-t-on ?
3.2  Définitions communément admises en France
3.3  Epidémiologie
3.4  Mécanisme endogène ou exogène de l’infection
3.5  Principes fondamentaux des infections nosocomiales
3.6  Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
3.7  Infections urinaires liées aux soins
3.8  Infections broncho pulmonaires liées aux soins
3.9  Veinites et septicémies liées aux soins
3.10  Infections du site opératoire
3.11  Infections endogènes généralement non nosocomiales
3.12  Infections sérielles
4. Aspects juridiques
4.1  Construction de la doctrine
4.2  Références normatives et recommandations de bonnes pratiques professionnelles
4.3  Evolution de la jurisprudence judiciaire
4.4  Evolution de la jurisprudence administrative
5. Dispositif actuel d’indemnisation
5.1  Transactions amiables privées
5.2  Information et conciliation
5.3  Procédures d’indemnisation amiable CCI / ONIAM
5.4  Procédures juridictionnelles civiles TGI / TA
5.5  Procédures pénales
5.6  Regroupement des victimes et actions de groupe
6. Evaluation des préjudices 
6.1  Importance de l’expertise médicale
6.2  Grilles et barèmes
6.3  Nomenclature Dintilhac
6.4  Recours des organismes sociaux
6.5  Exemples de jugements, d’arrêts, d’avis CCI et d’indemnisation

7. Bibliographie

Lire un extrait

Au-delà du cadre juridique synthétisé ci-dessus, l’indemnisation des victimes dépend d’une multitude de conditions annexes, issues de la jurisprudence ou de subtilités médicales et/ou expertales dont la
méconnaissance en début de procédure expose les demandeurs à l’échec et l’enlisement de leurs demandes.
Il existe peu de support d’information globale et détaillée à la disposition du public, y compris sur Internet. Celle-ci se doit d’être claire, précise et complète. C’est pourquoi il est apparu utile de rédiger cet ouvrage, destiné en premier lieu aux victimes et à leurs proches, mais aussi aux associations qui les soutiennent et à leurs conseils, professionnels de santé et juristes.