Le recours collectif

Mediator, Levotyrox, Distilbène, Vioxx, Depakine mais aussi prothèses mammaires PIP, prothèses de hanche, contamination des sols à la dioxine, huiles frelatées, lait infantile contaminé … autant d’affaires qui ont fait ou font l’actualité. Ces affaires suscitent beaucoup d’émotions et d’inquiétudes aussi bien de la part des victimes, que des autorités de santé, des laboratoires pharmaceutiques, des industriels…

Si vous avez déjà réuni un petit groupe de personnes atteintes de la même maladie, de la même intoxication…

Docditoo :

• • vous propose de communiquer sur son site pour rechercher les autres personnes atteintes
  • vous présentera des médecins de recours et des avocats pour soutenir vos actions
  • fera des recherches bibliographiques pour vous aider à y voir plus clair
  • vous aidera à réaliser des contrôles, des mesures, des constats, des expertises
  • vous assistera lors des opérations d’expertise puis lors des procédures d’indemnisation

Le Recours Collectif, qu’est-ce que c’est ?

Un recours collectif est une action collective permettant à un ensemble de personnes, victimes d’un même auteur ou d’un même phénomène, de se regrouper pour obtenir réparation de leurs préjudices.

Les « actions de groupe » sont l’application en droit français des « class actions » anglo-saxonnes. Elles sont une composante classique du droit américain depuis les années 50 et sont devenues très célèbres dans le monde entier en raison du nombre de victimes indemnisées et des montants très élevés qui ont parfois été attribués par les tribunaux américains.

Le principe de l’action collective en a été introduit en France par la Loi du 17 mars 2014, mais de façon très restrictive. Cette loi est inscrite seulement dans le code de la consommation et s’applique essentiellement dans le cadre de la consommation et de la concurrence. Elle ne peut s’appliquer, en l’état, aux accidents sanitaires, médicaux, pharmaceutiques ou environnementaux sériels. La loi du 18 novembre 2016 a élargi le champ d’action de l’action collective à quatre nouveaux domaines, dont l’environnement et les dommages liés aux médicaments.

Sur le plan juridique « Les victimes doivent être dans une situation similaire, le dommage causé par une même personne avec une cause commune ».

Quel intérêt y a-t-il pour les victimes à se regrouper ?

Les victimes d’accidents sériels ou d’accidents collectifs ont beaucoup de raisons de se regrouper. Et ce, même si elles se trouvent en dehors des domaines prévus par le droit français actuel.

• D’une part le droit est susceptible d’évoluer et de s’étendre à d’autres domaines. Il convient donc de s’y préparer en constituant les groupes de victimes sérielles pour pouvoir profiter de toute nouvelle opportunité juridique,
• D’autre part l’apparition et l’action de nouveaux groupes de victimes de recours collectif est susceptible d’accélérer l’extension du droit vers leur domaine, d’autant plus que le nombre de victimes recensées est important.

Se regrouper pour être visibles : Les premières victimes de cas d’aspect sériel et les lanceurs d’alerte doivent se regrouper pour être visibles des autres victimes encore non identifiées et souvent inconscientes de l’origine de leurs troubles.

• Il faut constituer un groupe de départ, pour définir la problématique et recruter les autres victimes,
• Il leur faut se compter pour connaître l’ampleur du phénomène,
• S’agit-il de cas rares et isolés ou d’une véritable épidémie ?

Deux indicateurs sont importants 

• Le nombre de victimes dans le groupe,
• Le rythme d’accroissement de la collectivité de victimes.

Plus le groupe est étoffé et plus son rythme d’accroissement est élevé, plus il aura de légitimité et de moyens d’action.

L’hypothèse de l’origine des troubles doit être confirmée

Après la création du groupe de victimes autour d’une thématique de victimes d’une nuisance nouvelle, il est souvent nécessaire de poursuivre les recherches. Ces recherches ont pour but d’identifier précisément les causes de la maladie et qui est responsable de la nuisance.

Ces recherches ont un coût et il est nécessaire de mobiliser des fonds ou de convaincre des financeurs pour étudier le phénomène. On en arrive à la difficulté de mobiliser la puissance publique pour identifier les causes de la maladie et la répartition des responsabilités, y compris au sein des institutions publiques.

• Ces aspects confirment la nécessité de mobiliser le plus de personnes possibles, pas seulement les victimes et leurs ayants-droits, mais aussi leurs proches et, de façon plus large, l’opinion publique.

On pense par exemple à l’affaire de la clinique du sport, commencée dans les années 90 :

• Certains patients ont présenté des infections osseuses « bizarres » apparemment isolées et initialement considérées comme des complications exceptionnelles et surtout ne relevant pas d’une indemnisation.
• Le regroupement des cas a permis finalement de mobiliser les institutions sanitaires et judiciaires, seules capables de mener une enquête approfondie.
• Si chaque victime était restée isolée, aucune n’aurait pu démontrer que l’origine de ses souffrances se trouvait dans un défaut du réseau d’eau et des procédures d’hygiène et stérilisation de l’établissement de soins.

Quelles procédures d’indemnisation choisir ?  individuelles ou collectives ?

 Chaque victime est confrontée à plusieurs difficultés :

Tout d’abord, il lui faut déterminer à quel moment elle va se lancer dans une procédure d’indemnisation. Faut-il attendre d’en savoir plus sur la cause du dommage et les responsabilités ou peut-on dès maintenant, avec les éléments sous dossier, se présenter devant une juridiction ?

Le dilemme est souvent de choisir entre se présenter devant un tribunal avec peu d’éléments de démonstration de l’origine du trouble ou d’attendre d’avoir plus d’éléments de preuve.

Attendre, mais jusqu’à quand? Nul ne peut prétendre savoir combien de temps prendra la démonstration scientifique de l’origine du dommage.

Les patients se disant électrosensibles attendent maintenant depuis deux décennies de pouvoir démontrer la réalité et l’origine de leurs préjudices.

Beaucoup d’affections sérielles restent du domaine de l’hypothèse ou de la spéculation.

A l’inverse, certaines affaires initialement mal engagées, connaissent finalement un dénouement indemnitaire inattendu, voire relativement équitable pour les victimes.

Il existe ainsi une forte part d’inconnu qui rend difficiles les choix que la victime doit faire :

• Attendre d’en savoir plus sur l’origine des troubles ?
• Déposer dès maintenant une demande d’indemnisation ?
• Procédure pénale, civile, transaction amiable ?

Se pose aussi le coût à prévoir des différentes recherches et des démarches juridiques :

Rejoindre un groupe de victimes permet de partager le maximum d’information et les éventuels frais de procédure. En effet, plus le montant prévisible de l’indemnisation à attendre est faible par rapport au coût des recherches et des procédures et plus les victimes ont intérêt à mutualiser les actions et les frais.

Docditoo a créé une plateforme dédiée aux actions collectives

Docditoo met à la disposition des victimes de cas sériels une plateforme spécialisée.

Dès que vous avez constitué un groupe, même de quelques personnes seulement, autour d’une problématique de santé d’aspect sériel, vous pouvez prendre contact avec nous et bénéficier de l’avis technique d’un médecin spécialisé dans les conséquences collectives des expositions néfastes.

Dans un premier temps, le médecin vous expliquera la position médico-légale initiale sur le sujet et les éléments susceptibles de la faire évoluer. Il vous aidera aussi à paramétrer la définition du caractère collectif ou sériel permettant la diffusion de l’information et le recrutement des autres victimes potentielles.

Il pourra ensuite suivre avec vous l’évolution des différents indicateurs de recrutement des nouveaux cas et le type de contrôles, mesures ou expertises qui seraient utiles à la démonstration de l’exposition, du dommage et du lien entre les deux.

Sur le plan juridique, vous pourrez aussi bénéficier de l’assistance juridique nécessaire, auprès de notre réseau d’avocats partenaires.

Les démarches payantes ne seront engagées qu’après établissement d’une convention définissant la mission et le tarif. Vous éviterez ainsi toute surprise désagréable et tout frais inattendu.

La capacité de mobilisation de Docditoo vous permettra aussi de bénéficier de différents financements pour vos différentes actions (protection juridique, sponsors, financements compassionnels ou participatifs, etc…).

Enfin, dans tous les cas, les victimes qui le souhaiteraient, pourront bénéficier de services personnalisés d’assistance médico-légale, dont les résultats viendront enrichir l’expérience utile à la défense des autres cas sériels.