Accident de la route, quel recours ?

12,00

Tous les ans en France, on répertorie plus de 4 000 morts dans les accidents de la route et plus de 60 000 victimes corporelles, blessés légers ou présentant des traumatismes plus graves laissant d’importantes séquelles. Les victimes de ce carnage rencontrent souvent beaucoup de difficultés pour obtenir l’indemnisation qui leur revient de droit. L’immense majorité des victimes de la route, même victimes très légères, a droit à une indemnisation.

Pour vous permettre de l’obtenir, vous trouverez dans le manuel téléchargeable « L’indemnisation des victimes d’accident de la route » tout ce qu’il faut savoir sur les déclarations à faire, la poursuite des auteurs, et comment convaincre les assureurs de vous verser l’indemnité qui vous est dûe.

Catégorie :

La majorité des victimes d’accident de la route ont droit à une indemnisation qui représente généralement une somme non négligeable. Pourtant, très peu de plaignants obtiennent la totalité de ce qui leur est dû. Fort de ce constat, notre équipe a rédigé cet ouvrage pour vous permettre d’être accompagné dans vos démarches : quelle déclaration faire ? Comment poursuivre les auteurs ? Comment convaincre les assureurs de vous verser l’indemnité qui vous est due ?

A propos

Les accidents de la route sont une des causes principales d’accidents en France. Si ces accidents peuvent causer des blessures sans trop de gravité, certaines victimes sont aussi touchées plus sérieusement. Dans tous les cas, il est normal de pouvoir obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice subi : arrêt de travail, frais d’hospitalisation, douleurs persistantes etc. Depuis la création de la voie amiable (« Loi Badinter ») en 1985, les victimes peuvent obtenir réparation à l’amiable via leur compagnie d’assurance. Pourtant, cela ne résout pas toujours tous les conflits et les indemnisations proposées par les compagnies d’assurance peuvent vous paraître dérisoires au vue des dommages dont vous avez été victime.

Cet ouvrage vous aide d’abord à définir les catégories de victimes : êtes-vous une victime privilégiée ? Super privilégiée ? une victime conducteur ? Il vous permet aussi de faire le point sur la loi Badinter et les cas pour lesquels elle s’applique. Le manuel vous accompagne également pas à pas dans vos procédures d’indemnisation et le chiffrement des préjudices. Vous savez à quoi vous attendre du début à la fin de vos démarches. 

A qui s’adresse ce manuel ?

Ce manuel en ligne s’adresse à toutes les personnes victimes d’accident de la route et qui souhaitent mener des démarches pour être indemnisé. Les auteurs n’utilisent pas de jargon judiciaire ou médical pour vous permettre une totale compréhension. Les cas pratiques permettent d’illustrer le propos de l’ouvrage.

Victime d'un accident de la route ? N'hésitez plus à réclamer ce qui vous est dû.

Victime d’un accident de la route ? N’hésitez plus à réclamer ce qui vous est dû.

Table des matières

1          Introduction

2          Les catégories de victimes indemnisables

2.1      Les victimes privilégiées = les non-conducteurs

2.1.1        Victimes privilégiées

2.1.2        Victimes super privilégiées

2.1.3        Cas anonymisé N° 1

2.2      Le régime des victimes « conducteurs »

2.2.1        Les victimes « conducteurs » non fautifs :

2.2.2        Les victimes « conducteurs fautifs »

2.2.3        Cas anonymisé N° 2

2.2.4        Attention à la conduite sans permis

2.2.5        Cas anonymisé N° 3

2.2.6        Attention au défaut d’assurance

2.2.7        Attention aussi en cas de prêt du véhicule

2.2.8        Respectez tous les articles du code de la route

2.2.9        Restez sobres si vous désirez conduire :

2.2.10           Cas anonymisé N° 4

3          Le principe de l’offre d’indemnisation amiable des victimes de la route

3.1      Les grandes lignes de la Loi Badinter

3.2      Cas anonymisé N° 5

3.3      Cas anonymisé N°6

4          Comment se déroule la procédure d’indemnisation ?

4.1      L’assureur organise une expertise médicale amiable

4.2      Comment se déroule l’expertise médicale amiable «Badinter»?

4.2.1        Expertise contradictoire ou pas ?

4.3      Désaccord entre médecins conseil

4.4      Déroulement de la réunion d’expertise amiable

4.5       Que devient le rapport d’expertise médicale amiable ?

Lire un extrait

La Loi Badinter offre aux victimes, notamment aux victimes privilégiées, la possibilité d’un règlement amiable et rapide, leur évitant de devoir acter en justice pour demander une indemnisation de leurs préjudices. Avant cette loi, beaucoup de victimes restaient laissées pour compte car elles n’avaient pas les moyens financiers ou la volonté, l’énergie et la patience de saisir la justice.
La Loi Badinter a participé à la baisse des recours devant les tribunaux qui étaient encombrés de procédures d’indemnisation des victimes de la route (17000 morts et plus de 100 000 blessés en 1972). Elle a réellement simplifié les procédures d’indemnisation et ouvert leur bénéfice à toutes les victimes d’accident de la route, en premier lieu aux non conducteurs, aux victimes privilégiées qui étaient aussi les plus vulnérables.