Accidents Médicaux, du doute à l’indemnisation

28,00

Catégorie :

Vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical ? Cet e-book pourra vous aider à y voir clair et à faire valoir vos droits.

A propos

Si le cas des accidents médicaux restent très rares, cela existe malheureusement encore dans nos sociétés. Ces accidents qui surviennent lors du processus de soin prennent différentes formes (infections nosocomiales, erreur de diagnostic, mauvaise prise en charge, cas de maltraitance médicale etc.). Ils peuvent avoir de graves conséquences sur la vie des patients. Les victimes d’accidents médicaux peuvent demander une indemnisation même si ce processus est très long et n’aboutit qu’en de très rares cas.

Cet e-book vous aide à faire la point sur l’éventuelle nécessité d’une procédure pour obtenir réparation. Pas à pas, vous pourrez décider si une action en justice est pertinente dans votre cas, constituer votre dossier pour démontrer la faute du corps médical et évaluer le montant de votre préjudice. Toutes les étapes de la procédure d’indemnisation sont décrites pour que vous puissiez être accompagné du début à la fin de vos démarches. Les nombreux exemples et études de cas qui jalonnent le manuel permettent une meilleure illustration de la jurisprudence en vigueur.

A qui s’adresse cet e-book ?

Cet e-book s’adresse à toutes les personnes qui estiment avoir été victimes d’erreurs ou d’accidents médicaux.

Un accident médical est indemnisable : faites valoir vos droits !

Un accident médical est indemnisable : faites valoir vos droits !

Table des matières

1       Epidémiologie

2       Quels accidents médicaux sont indemnisables ?

2.1        Attention aux « confidences de couloir » et aux « affirmations de comptoir »

2.2        Importance de l’état antérieur

2.3        L’histoire de Farid

2.4        La nécessité d’une procédure

2.5        Le cas de Marjorie

3       Qui doit démontrer la faute ? La charge de la preuve

4       L’information délivrée au patient

4.1        Le défaut d’information comme préjudice en lui-même

4.2        Le défaut d’information à l’origine du dommage : la perte de chances

4.3        3 exemples de cas

4.4        Le défaut d’information en moyen accessoire de recours

4.5        Rester attentif à l’évolution de la jurisprudence sur le défaut d’information

5       Finalement, qu’est ce qui constitue une faute médicale ?

5.1        Définition

5.2        Exemples d’erreurs, de décisions ou d’actes qualifiés fautifs

5.3        Exemples d’erreurs, de décisions, ou d’actes techniques jugés non fautifs

5.4        Et la maltraitance ?

6       Les procédures conduisant à une indemnisation

6.1         Transactions amiables privées

6.2        Procédure d’indemnisation amiable assistée : CCI / ONIAM

6.3        Procédures juridictionnelles civiles : TGI et TA

6.4        Procédures pénales

6.5        Regroupement des victimes et recours collectif

7       Les procédures sans possibilité d’indemnisation

7.1         Information et conciliation

7.2        Procédures disciplinaires

8       Les différents acteurs de l’indemnisation

8.1        Le médecin conseil de recours

8.2        L’assureur PJ = Protection juridique

8.3        L’assureur des accidents de la vie

8.4        Votre avocat

8.5        L’assureur du ou des mis en cause

8.6        Les médecins conseils d’assurance

8.7        Les médecins experts judiciaires ou CCI

8.8        Les avocats des parties adverses

8.9        Les associations de défense des patients / victimes

9       Comment est fixé le montant de l’indemnisation ?

9.1        Principes généraux

9.2        Comment calculer vous-même ce qui vous est dû

10         Quand décider de s’engager dans une procédure en indemnisation ?

Lire un extrait

En substance, pour être indemnisé d’un mauvais résultat des soins il faut qu’il y ait une faute à l’origine du dommage. L’auteur de la faute, ou son assureur RC, seront alors désignés voire condamnés à indemniser la ou les victimes des conséquences directes et
exclusives de cette faute, à l’exclusion de toute autre cause.

Il convient de savoir que l’erreur médicale ne constitue pas en soi une faute. Les erreurs sont fréquentes et dues au caractère subjectif des situations. La médecine comme toute science du vivant n’est pas une science exacte. La décision ne repose pas sur le résultat d’un calcul qui
donnerait un résultat précis et vérifiable.

Vous aimerez peut-être aussi…