Le recours médico-légal en Obstétrique

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Ce manuel analyse les principales situations obstétricales donnant lieu à contentieux avec les références aux recommandations professionnelles et des commentaires sur des affaires expertisées. La lecture de ce manuel nous parait indispensable pour toute personne ayant des doutes sur la qualité d’une prise en charge obstétricale ayant donné lieu à des complications sévères.

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Si attendre un enfant est généralement synonyme de bonheur et de magnifiques souvenirs durant les neuf mois de la grossesse, il arrive parfois que des zones d’ombre viennent entacher la joie des familles. Certains contentieux sont malheureusement récurrents dans le milieu de l’obstétrique et il est parfois utile d’être informé sur ceux-ci et sur les éventuelles possibilités d’indemnisation quand on en est victime.

A propos

Une grossesse est un moment unique de la vie d’une femme et d’un couple. Si la grande majorité des prises en charge de grossesse et d’accouchement par le corps médical se passe à merveille, il arrive que de mauvaises prises de décision ou des accidents surviennent. Vers qui se tourner alors ?

Ce manuel aide les patients qui pensent avoir été victimes de violence gynécologique ou obstétricales à y voir plus clair. Appuyé par le cadre de la médecine légale, il traite du bien fondé de certaines démarches de santé (césarienne, échographie, dépistage de la trisomie) mais aussi des différents contentieux qui peuvent leurs être liés. Ce manuel traite également des divers accidents qui pourraient survenir durant la grossesse (traumatismes foetaux, nouveau-né prématuré, mort intra-utérine, rupture utérine etc.) et des procédures qui leurs sont liées pour obtenir un indemnisation.

A qui s’adresse ce manuel ?

Ce manuel est destiné aux femmes victimes de violences gynécologiques et/ou obstétricales et qui souhaiteraient intenter une action en justice pour obtenir réparation. Il peut également être utile aux couples qui attendent un heureux événement et qui ont un doute quant à la qualité de la prise en charge de la grossesse.

C’est aussi un manuel intéressant pour les professionnels de santé spécialisés en gynécologie obstétrique afin d’éviter tout contentieux avec les familles et pouvoir aider, informer et prendre en charge les patientes au mieux.

Vers qui se tourner quand une grossesse n'est plus un simple moment de bonheur ?

Vers qui se tourner quand une grossesse n’est plus un simple moment de bonheur ?

Table des matières

1.Qui décide en obstétrique ? 

1.1. Un peu d’histoire de l’obstétrique

1.2  Particularités de l’obstétrique

1.3  Référentiels de bonnes pratiques

1.4  Comment impliquer les patients dans la décision ?

1.5  Le cas de Nabila

1.6  Nécessité de rester attentif à l’évolution de la jurisprudence

2. Echec de dépistage échographique d’une malformation fœtale

2.1  Place de l’échographie en obstétrique

2.2  Le contentieux en échographie obstétricale

2.4  Responsabilité en échographie obstétricale

2.5  L’affaire Perruche et ses conséquences médicolégales

2.6  Recommandations encadrant l’échographie obstétricale

2.7  Comment contester la qualité d’une échographie obstétricale ?

3. Echec de dépistage de la Trisomie 21

3.1  Diagnostic ou dépistage ?

3.2  Le cas de Léa

4. Mort fœtale in utero en fin de grossesse

4.1 Le cas de Madame X

5. Dystocie des épaules et paralysie du plexus brachial

6. Traumatismes fœtaux hors plexus brachial

6.1  Conséquences fœtales des traumatismes de la femme enceinte

6.2  Traumatismes fœtaux d’origine obstétricale et lésions maternelles associées

7. Rupture utérine

7.1  Contexte anatomique

7.2  Aspects médicolégaux

7.3  Jurisprudence récente

8. Encéphalopathies anoxoischémiques peri partum

9. Critères de qualité de la réanimation néonatale

9.1  Les prématurés extrêmes (avant 28 SA)

9.2  Le cas de Noémie

9.3  Les grands et moyens prématurés

9.4  La réanimation du nouveau-né à terme

9.5  Le cas de Manon

10. Infections materno-fœtales

11. Décès maternel peri partum

11.1  Un évènement très rare et des causes très variées

11.2  L’approche du médecin de recours

11.3  Autopsie

12. Troubles pelvi-périnéaux post partum

12.1  Incontinences urinaires

12.2  Prolapsus

12.3  Incontinence anale

12.4  Dénervations pelvi-périnéales post partum

12.5  Synthèse

Lire un extrait

S’il est un point important sur lequel la mise en place des recommandations de bonnes pratiques a eu un effet bénéfique important c’est le frein mis à l’inflation galopante des césariennes. La possibilité de pouvoir bénéficier facilement et à un coût réduit d’une
césarienne, couplée à la croyance populaire que celle-ci représentait une alternative confortable et sûre à l’accouchement naturel a entraîné une expansion considérable du taux de césariennes. Certains pays comme la Suisse affichent un taux de 32 % de césariennes. Dans le même temps, les spécialistes de ces mêmes pays considèrent que 70 à 90 % de ces césariennes sont réalisées sans indication médicale, donc pour convenance personnelle des patientes. La Turquie, le Brésil, les USA et certains établissements de soins français (hôpital américain) publient des taux de césariennes supérieurs à ceux de la Suisse.