Toutes les victimes comprennent la notion de guérison. Il n’en est pas de même du principe de la consolidation. La notion de consolidation médicale est délicate à expliquer aux victimes, même par les médecins-experts.
Nous parlerons dans cet article de :
- La définition de la consolidation médicale
- Comment la consolidation médicale conditionne l’indemnisation
- Comment est fixée la date de consolidation médicale
- Les cas particuliers des victimes mineures ou des victimes qui ne peuvent être consolidées
- La stratégie indemnitaire
Définition
Après un accident ou une maladie, le patient est dit « guéri » lorsque tous les troubles ont disparu. Cela signifie qu’il revient à l’état antérieur, sans séquelle.
Lorsque le patient ne guérit pas complètement il finit par arriver à un stade où son état ne peut plus s’améliorer spontanément ni avec les traitements. Par exemple après une infection du genou, celui-ci peut s’ossifier et se bloquer complètement. Il s’agit alors d’une arthrodèse naturelle. Le caractère post infectieux peut contrindiquer la pose d’une prothèse pendant des années. Dans cette situation, l’infection est guérie, le genou est bloqué, les traitements sont finis. On dit alors que le patient est consolidé avec séquelles.
Il existe donc deux types de consolidation, avec ou sans séquelles. Si le patient est dit « consolidé sans séquelles », cela signifie tout simplement qu’il est guéri. Il a retrouvé son état antérieur. Si le patient est déclaré « consolidé avec séquelles », cela signifie que les troubles générés par l’accident initial n’évoluent plus, même sous traitement, mais que le patient ne peut pas retrouver son état antérieur.
La date de consolidation définit les deux classes de préjudices de la victime :
- Les préjudices temporaires, avant consolidation,
- Les préjudices permanents, dont l’ atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), après consolidation.
La consolidation médicale conditionne l’indemnisation
La notion de consolidation est très importante pour les victimes. Elle conditionne leur indemnisation définitive. Le droit français prévoit que la victime doit bénéficier de la réparation intégrale de son dommage. C’est l’auteur, responsable de ce dommage, ou son assureur qui doit assurer la réparation intégrale de la victime. A défaut de permettre à la victime de retrouver son état antérieur et d’effacer comme par miracle la période des blessures, la réparation prend la forme d’une compensation financière. Pour évaluer comptablement l’ensemble du dommage de la victime il est indispensable que l’état de celle-ci ait fini d’évoluer pour prendre en compte les éventuelles séquelles et leur donner une valeur monétaire.
Tant que la victime n’est pas consolidée, il n’est pas possible de déterminer quel sera son état final. Donc il n’est pas possible de terminer le processus d’indemnisation. Tout au plus la victime peut-elle obtenir des provisions sur l’indemnisation à venir. Ces provisions doivent ne pas dépasser le montant prévisible de l’indemnisation intégrale. Elles sont donc généralement difficiles à obtenir. Il faut convaincre le juge ou l’assureur du responsable de la nécessité ou de l’urgence à vous verser une provision. Il faut aussi démontrer que les préjudices que vous présentez à l’appui de votre demande de provision sont déjà installés de façon définitive et certaine.
Vous commencez à comprendre les enjeux autour de cette consolidation.
Tant que la victime n’est pas consolidée, le responsable et son assureur ne sont pas tenus de l’indemniser. Sur le plan comptable, l’assureur est tenu de provisionner cette indemnisation dans ses comptes. Mais si pour une quelconque raison le sinistre échappe à l’indemnisation, l’assureur réintègre les provisions correspondantes dans les comptes de l’année au cours de laquelle il constate que la dette a disparu. Et la réintégration de ces provisions vient directement alimenter son bénéfice. L’assureur a donc tout intérêt à laisser trainer certaines affaires. Si la victime renonce ou disparait, le coût du sinistre peut en faire autant.
A l’inverse, l’assureur peut avoir intérêt à indemniser rapidement la victime. Si l’expert fixe la date de consolidation trop tôt, avant par exemple l’apparition de complications tardives, la victime risque d’être privée de la partie d’indemnisation correspondant à ces complications tardives. A l’inverse, si son état continue à s’améliorer après qu’on ait fixé sa date de consolidation, cela signifie que la victime bénéficiera d’une surestimation de ses préjudices permanents.
Comme on le voit à travers ces divers exemples, il est très difficile, voire impossible de déterminer à l’avance qui, de la victime ou de l’assureur adverse, serait gagnant en cas de mauvaise appréciation de la date de consolidation. Tout est affaire de cas particuliers. Il est donc inapproprié et généralement infondé d’accuser les assureurs ou les victimes, d’arrières pensées mercantiles en cas de désaccord sur la date de consolidation.
Comment est fixée la date de consolidation médicale ?
Il n’existe pas de critères détaillés permettant de fixer la date de consolidation d’un blessé. Pas de grille, pas de barème, pas de nomenclature. Tout est affaire d’appréciation des experts. Pour fixer cette date ils ne disposent que de la définition du concept : «Le patient est consolidé lorsque son état n’est plus susceptible d’évoluer» ou encore : «La consolidation intervient lorsque les soins ne sont plus susceptibles d’améliorer l’état de la victime ».
Avec de telles définitions, on conçoit qu’il soit difficile de déterminer une date précise de consolidation. Les experts eux-mêmes ont beaucoup de mal à s’accorder sur la date de consolidation des blessés. Lorsque plusieurs expertises sont réalisées pour le même sinistre, il est fréquent d’observer d’importantes différences en termes d’évaluation des différents postes de préjudice corporel et tout particulièrement de la date de consolidation. La fixation de cette date est généralement l’objet de discussions hautement techniques et parfois âpres entre experts. Les enjeux sont importants pour les parties. La date de consolidation conditionne le versement de l’indemnisation. Mais elle intervient aussi de façon directe sur l’évaluation des principaux postes de préjudice.
Pour éviter que leur perplexité n’attise les revendications des parties, les experts choisissent généralement une date qui a du sens dans le parcours de soins du patient. Cela leur permet de motiver leur décision. Ils vont donc choisir la date de la dernière séance de kinésithérapie, ou la date de la consultation de spécialiste qui propose la fin des soins ou la date de reprise du travail. Ces dates ne sont que des repères dans l’histoire du patient. Il n’y a aucune obligation à choisir l’une ou l’autre pour consolider la victime. Si celle-ci ne reprend pas le travail, on pourra choisir la date d’inscription à Pôle emploi, ou la date d’attribution d’une invalidité ou d’une reconnaissance MDPH. Après une infection nosocomiale on pourra certaines fois choisir la date de la dernière consultation d’infectiologie. Dans des cas d’infection sur matériel orthopédique, comme une prothèse de genou ou de hanche, on sera tenté de consolider le patient au moins un an après la fin des antibiotiques, si aucune récidive infectieuse clinique ni biologique n’est intervenue dans l’intervalle et si aucune nouvelle intervention orthopédique sur la zone blessée, n’est programmée. En dernier recours, les experts peuvent décider de consolider le blessé à la date de l’expertise, si au cours de celle-ci ils constatent que la situation médicale n’est plus susceptible d’amélioration. Les experts n’aiment pas beaucoup consolider à la date de l’expertise, mais cela reste possible. Ils y ont recours dans certains cas.
Néanmoins, dans de nombreux cas, il n’est pas possible de consolider le blessé, même à la date de l’expertise, son état n’étant pas encore stabilisé.
Lorsque les experts constatent que la victime n’est pas consolidée, ils doivent déterminer à quel délai cette consolidation interviendra pour que le juge, l’assureur ou la CCI fixe une nouvelle date d’expertise qui pourra conclure sur l’entier dommage.
Pour éviter de multiplier les expertises, les experts renvoient généralement leur décision à une date suffisamment éloignée pour être postérieure à la consolidation envisagée.
La consolidation médicale des victimes mineures
Les enfants victimes ne peuvent être consolidés que lorsque leurs blessures n’interfèrent pas avec leur croissance ou l’inverse. Ainsi, on pourra consolider une plaie superficielle ou une infection passagère. Il n’en est pas de même en cas de fracture, ou d’atteinte neurologique ou vasculaire par exemple. Dans le cas d’une fracture, surtout si elle est « articulaire », il faudra attendre de connaître l’impact sur la croissance du membre avant de pouvoir consolider le blessé. Il en est de même en cas de lésion vasculaire, nerveuse, ou viscérale. Il faut aussi prendre en compte l’impact des blessures ou de l’agression sur la scolarité, la croissance, le développement physique et psychique de l’enfant. On comprend que dans de nombreuses situations les blessés mineurs ne peuvent être consolidés qu’après la fin de leur croissance, soit vers 18 – 20 ans. Il en résulte un retard constant et conséquent sur le versement de l’indemnisation.
Les accidents obstétricaux ou survenant dans les premières années de vie sont les plus défavorable à l’indemnisation définitive des victimes. Ces situations sont parfois dramatiques. Les parents peuvent être obligés de renoncer à leurs activités de loisir, et, plus grave, à leurs activités professionnelles pour s’occuper de leur enfant handicapé. Ils peuvent se retrouver dans une situation inextricable avec une chute drastique de leurs revenus, un anéantissement de leur carrière professionnelle, une charge physique et affective considérable, des difficultés pour s’occuper de leurs autres enfants sans bénéficier de l’indemnisation qui leur est due. Celle-ci interviendra mais après consolidation, c’est-à-dire bien trop tard par rapport aux épreuves auxquels ils doivent faire face.
C’est dans ces situations dramatiques que l’obtention de provisions prend toute son importance. Mais les demandeurs doivent assumer le coût des procédures en plus du coût de la maladie de leur enfant, ce qui est souvent incompatible. Ceux qui ont souscrit au préalable un contrat d’assurance contre les accidents de la vie connaissent une situation moins problématique. C’est l’occasion de rappeler tout l’intérêt de tels contrats d’assurance. Ils ne sont pas onéreux. Pour quelques dizaines d’euros par mois, on peut bénéficier d’une assurance dont on ne comprend la valeur que lorsque la fatalité frappe.
Certaines victimes ne peuvent pas être consolidées
Il existe des cas particuliers où la consolidation ne peut pas intervenir. Certains états ne sont pas susceptibles de se stabiliser. Les cancers et les hémopathies (leucémies et maladies apparentées) peuvent bénéficier de traitements, mais il est impossible de savoir quels patients seront exposés à des rechutes ou une évolution retardée de leur maladie. Il en est de même de certaines contaminations virales dont les traitements ne peuvent aboutir de façon certaine à la disparition de l’infection. On pense en premier lieu aux infections HIV ou à certaines hépatites virales (B, C ou autres).
En ce qui concerne les cancers, on arrive parfois à consolider sur des arguments de bon pronostic et après une période de rémission complète après la fin des traitements. Selon les cancers et les experts, on retiendra une période de 2 à 5 ans de rémission complète pour consolider le patient. Les stades avancés, avec métastases ou important volume tumoral initial rencontreront beaucoup de réserves pour obtenir une consolidation. D’autres critères liés à la tumeur comme son type ou l’analyse des récepteurs et antigènes tumoraux conditionneront la décision quant à la consolidation éventuelle.
En ce qui concerne certaines infections virales, particulièrement l’infection par le VIH, il existe des dispositions d’indemnisation particulières permettant de ne pas dépendre d’une consolidation souvent difficile à déterminer.
Stratégie indemnitaire
Le fait de se présenter à l’expertise avant la consolidation est souvent défavorable au blessé. A vouloir trop se presser, le blessé peut subir le renvoi de son expertise finale à une date lointaine, beaucoup plus tardive que ce qu’il aurait pu obtenir en ayant la patience d’attendre d’être consolidé pour agir.
Comme on l’a vu ci-dessus, il est inutile de se précipiter. Il ne faut s’engager dans les procédures d’indemnisation que lorsque la consolidation est acquise, ou sera acquise quand interviendra l’expertise médicale.
Les CCI demandent d’ailleurs un certificat de consolidation avant de se prononcer sur leur compétence et traiter un dossier d’accident médicale, d’affection iatrogène ou d’infection nosocomiale.
Dans les cas où la consolidation ne pourra intervenir dans un délai de quelques mois, il convient de ne pas s’épuiser à vouloir faire reconnaître une consolidation qui n’est manifestement pas acquise. En revanche, il est indispensable de se positionner pour pouvoir bénéficier de substantielles provisions, permettant de vivre en attendant de bénéficier de l’indemnisation complète. Il faut pour cela satisfaire à deux conditions :
- Se trouver dans une situation de responsabilité civile fautive avec un responsable identifié et solvable.
- Pouvoir démontrer le caractère « acquis » de la dette indemnitaire temporaire
La solvabilité du responsable peut être acquise de plusieurs façons :
- Le responsable est solvable à titre individuel. Certains individus ou certaines organisations n’ont pas d’assureur, mais disposent de suffisamment de moyens pour être solvables. L’AP-HP par exemple est son propre assureur. Un conducteur non assuré pourra être appelé sur ses biens propres en cas de dommage à un tiers.
- Le responsable est assuré en responsabilité civile auprès d’un assureur solvable. C’est le cas le plus fréquent. L’assureur du responsable de l’accident sera tenu d’indemniser les victimes identifiées.
- En cas de carence des deux premiers, il existe des fonds de garantie. L’ONIAM intervient au titre de la Solidarité nationale dans certaines situations de carence d’un responsable d’accidents liés à la santé. Le fonds de garantie automobile indemnise les victimes d’accidents de la circulation sans auteur connu ou solvable. Il en est de même du fonds de garantie des victimes d’agression, d’incivilité ou du terrorisme.
Dans toutes ces situations, la consolidation du blessé conditionnera le versement de l’indemnisation. Néanmoins, des provisions pourront être sollicitées avant consolidation, avec toutes les réserves et difficultés expliquées ci-dessus.
Conclusion
La fixation de la date de consolidation d’un blessé conditionne son accès à une juste et complète indemnisation.
La notion de consolidation est abstraite. Il n’existe pas de critères précis pour déterminer cette date. Les experts font appel à leur pertinence et à certains usages pour déterminer une date qui soit la moins polémique possible.
Malgré cela les contestations sont fréquentes, que ce soit de la part du blessé ou des parties adverses. L’enjeu sous-jacent est parfois important.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site www.Docditoo.com ainsi que la chaîne You Tube Docditoo.
Vous pouvez aussi consulter les ouvrages suivants, du même auteur :
« Abréviations et acronymes médicaux »
« Accidents de la route, quel recours ? »
« Accidents médicaux, du doute à l’indemnisation »
« Infections nosocomiales , quel recours ?»
Et n’oubliez pas que si vous le souhaitez, vous pouvez aussi bénéficier de l’avis en direct d’un médecin de recours et de toute notre gamme de services personnalisés.
Merci d’avoir lu cet article ” Qu’est-ce que la Consolidation Médicale ? “
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5 commentaires
louis
Super article très intéressant et clair. Il va me permettre d’entamer des démarches avec un médecin de recours
Véro .F
merci je vais prendre contact avec vous pour trouver un médecin de recours rapidement
Ce site est vraiment super, bravo !!
Carole
Clair, net et précis, merci beaucoup au rédacteur de ces articles, cela permet de connaître ses droits et de se préparer au mieux
Aline
Interessant car j’avais peur de ne plus être indemnisée si ma consolidation était trop longue, votre article m’a rassuré
Sandra
Merci pour cet article gratuit qui donne une explication claire et complète du terme “consolidation”. Cela permet de mieux comprendre ce à quoi il faut réfléchir en tant que patient. Bravo Docditoo!