Il existe beaucoup de situations faisant suite à un accident pour lesquelles l’aide d’un médecin expert indépendant (appelé aussi “médecin de recours” ou “médecin conseil de victime”) peut s’avérer très utile.
Dans cet article nous verrons les points suivants :
- Introduction
- Que peut vous apporter un médecin expert indépendant ( ou médecin de recours) ?
- Comment recourir à un médecin expert indépendant ?
- Comment s’y retrouver dans les médecins ” experts” ?
- Conclusion
- Vidéo You Tube
Introduction
Beaucoup de gens croient qu’il suffit de déclarer un accident corporel à l’assureur pour se faire indemniser. Il n’en est rien. L’indemnisation n’est pas la conséquence automatique d’un accident, même s’il a été correctement déclaré à l’assureur. Le processus qui va conduire à l’indemnisation peut être compliqué et bloquer aussi bien dans son processus que dans son montant. La victime doit être proactive, efficace et bien informée de ses droits. Il lui est souvent indispensable d’être en plus entourée et assistée à différents stades de la procédure pour obtenir ce qui lui est dû. Les écueils sont nombreux à tous les stades de la demande d’indemnisation, depuis la déclaration de l’accident jusqu’au versement effectif des sommes dues à la victime.
Si vous avez été victime d’un accident corporel, quel qu’il soit, vous avez tout intérêt à vous rapprocher au plus vite d’un médecin expert indépendant (ou “de recours”) . Lui seul saura évaluer précisément l’étendue de votre dommage corporel. Il établira de façon précise et détaillée la liste des postes de préjudice corporel qui constituent votre dommage. Le plus souvent cette liste est établie selon une nomenclature établie. La plus connue est la nomenclature Dintilhac, du nom de son auteur.
Il ne faut ni oublier ni négliger le retentissement psychologique. Le médecin expert indépendant saura comment le décrire, l’évaluer. Il établira aussi le lien entre les problèmes psychologiques dont vous souffrez et l’accident que vous avez subi. Après certains accidents, le dommage peut être exclusivement ou essentiellement psychologique, liés au stress. Il peut persister longtemps après les faits. C’est le cas par exemple dans certains accidents ou crash impliquant beaucoup de personnes. Les témoins ou les personnes indemnes physiquement peuvent développer des traumatismes psychologiques parfois très graves. On pense aux situations d’attentats, d’agressions, mais aussi en cas de harcèlement au travail ou de burn out. Les situations individuelles qui comportent un préjudice corporel ou un préjudice psychologique sont très variées. Leur point commun est que la victime a tout intérêt à être assistée au plus vite par un médecin expert indépendant (ou “de recours”) .
Que peut vous apporter un médecin expert indépendant (ou “de recours”) ?
C’est d’abord un médecin. Il comprend tout ce qu’il y a dans votre dossier médical et la réalité de vos souffrances. Il comprend votre situation. Il va aussi vous aider à comprendre les causes de celle-ci et à faire la partition entre ce qui est dû à l’accident et ce qui a une autre origine.
Cette étape de compréhension étant acquise, il va définir le niveau de gravité de votre atteinte physique et psychologique actuelle. Il sait comment formuler le niveau de gravité de chaque poste de préjudice selon les barèmes et nomenclatures qui s’appliquent à votre cas.
Il va ensuite définir à quel stade d’évolution sont vos blessures. En effet, il faut toujours garder à l’esprit que l’indemnisation complète ne peut intervenir qu’une fois que la consolidation est obtenue. On dit que la victime est consolidée lorsque son état n’est plus susceptible d’évoluer sous traitement. Les troubles, maladies ou handicaps qui persistent après consolidation représentent les séquelles de l’accident. Pour savoir comment indemniser ces séquelles, le Droit prévoit de ne déterminer le montant de l’indemnisation que lorsque l’état du patient est stabilisé. Ceci est logique puisque les séquelles peuvent alors être décrites, évaluées et chiffrées.
La consolidation peut être très longue à obtenir. Cela peut prendre des mois, voire des années. Certaines fractures compliquées par exemple, ou des infections sur prothèse, peuvent mettre 2 ou 3 ans ou plus avant de guérir. Certains accidents à la naissance ou dans l’enfance ne peuvent être consolidés que 10 ou 20 ans plus tard, lorsque l’enfant a fini sa croissance. Sur des périodes aussi longues, il y a le risque que la victime s’épuise ou disparaisse avant la conclusion de l’affaire. Il serait inéquitable de priver la victime de son droit à l’indemnisation, au moins partielle, sur des périodes très longues. Le Droit a prévu cette situation. Des provisions peuvent être obtenues avant consolidation. Mais elles sont inconstantes et généralement inconsistantes. Le médecin expert indépendant (ou “de recours”) vous précisera si vous êtes consolidé et donc prêt à recevoir votre indemnisation ou si vous devez encore attendre la consolidation. Il pourra alors évaluer votre état futur et ce qu’on peut raisonnablement espérer. Il pourra aussi vous aider à chiffrer le préjudice corporel déjà acquis (par exemple les souffrances endurées temporaires ou certains frais de santé). Ce chiffrage vous permettra de demander des provisions directement à l’assureur du responsable ou devant un tribunal.
En plus de ce travail d’évaluation du dommage corporel et psychologique, le médecin expert indépendant (ou “de recours”) pourra aussi vous traduire en euros la valeur indemnitaire de vos différents préjudices. Cela vous donnera une idée précise de votre intérêt à agir et vous saurez comment procéder. Plus le montant attendu de l’indemnisation est élevé et plus vous avez intérêt à vous faire assister par un médecin de recours ( ou médecin expert indépendant) et un avocat.
Comment recourir à un médecin expert indépendant ( ou “de recours”)?
Il est assez difficile de trouver un médecin expert indépendant (ou “de recours”). La plupart exercent cette activité seulement à temps partiel, en complément d’un cabinet médical ou d’un poste dans un hôpital. Pour un particulier il est alors difficile de savoir quel médecin peut les assister. Pendant des années, le recours à un médecin expert indépendant (ou “de recours”) s’est fait par le bouche à oreille. Les avocats disposent de liste informelle de médecins qui acceptent ce genre de mission. Très peu de médecins proposent cette activité en ligne. Il en résulte une certaine opacité, ou du moins des difficultés pour les victimes pour trouver un médecin expert indépendant ( ou “de recours” ) et surtout pour comparer les prestations des uns et des autres et les tarifs.
C’est pour aider les victimes à trouver un médecin expert indépendant ( ou “de recours”) capable de répondre à leurs besoins qu’a été créé le site www.Docditoo.com. Il permet aux victimes, à leurs proches et aux avocats d’entrer facilement et rapidement en relation avec un médecin de recours ( ou médecin expert indépendant). A partir du site on peut prendre rendez-vous avec un de ces médecins et se faire aider à n’importe quelle étape du parcours d’indemnisation. C’est la victime qui définit son besoin. Elle ne paye donc que les prestations dont elle a réellement besoin, à un prix très raisonnable. Les prestations bénéficient aussi d’une garantie de qualité. Le directeur médical de www.Docditoo.com a une très grande expérience de la médecine de recours, acquise dans de prestigieuses organisations (Haute Autorité de santé, groupe hospitalier international, activités médico-judiciaires…). Des règles précises d’intervention médicolégale ont été mises en place, que les partenaires du site s’engagent à respecter. L’ensemble fait partie d’une évaluation continue et d’un suivi.
Le patient-victime-client choisit la prestation qui lui convient. Il peut s’agir d’une simple consultation ponctuelle permettant de résoudre des points de détail. Au cours de cette consultation la victime expose sa situation et ses besoins. Elle est aidée par des questions simples du médecin de recours, ce qui permet de définir rapidement le besoin et d’y répondre. La victime peut aussi opter pour une mission plus complexe, comme une expertise préliminaire de son affaire ou une assistance à une réunion d‘expertise médicale. Il peut aussi s’agir d’un avis sur une proposition d’indemnisation d’un assureur ou sur une situation de conflit avec une équipe de soins ou un établissement.
Les situations sont aussi multiples que variées. Ce qu’il faut retenir c’est la possibilité de faire le point rapidement avec un médecin de recours (ou médecin expert indépendant) et de décider de la suite à donner, puis de la possibilité de bénéficier à la demande de toute l’aide technique nécessaire selon les besoins de la victime.
Pour éviter toute difficulté, le site www.Docditoo.com propose des conventions préalables à toute intervention de médecin de recours. Ainsi, pas de surprise. La mission et le tarif sont définis au départ avec les modalités de paiement et les critères d’achèvement de mission.
Comment s’y retrouver dans les médecins « experts » ?
On désigne couramment par « médecins-experts » les praticiens qui participent aux expertises médicales. Il s’agit du médecin qui rend la décision ainsi que de ses confrères contradicteurs, conseils d’une partie. Pour être qualifiés d’experts ils doivent posséder une réelle compétence dans le domaine médical concerné par l’expertise et justifier d’une formation complémentaire en réparation du dommage corporel, en médecine légale, en pratiques médico-judiciaires ou en termes d’aptitude à l’expertise. Il existe différents diplômes universitaires permettant de justifier de ces compétences auprès de l’Ordre des médecins.
Il existe 3 types principaux de « médecins-experts » :
- Les médecins “experts” sont nommés par une CCI, une juridiction ou lors d’un arbitrage. Ils sont généralement inscrits sur une liste d’experts judiciaires ou CCI. Ils doivent faire preuve de pertinence et d’impartialité. Ils doivent aussi garantir le respect du contradictoire lors des débats.
- Les médecins “experts” indépendants, appelés aussi médecins de recours assistent la victime, ses ayants droits ou leurs représentants. Ces médecins interviennent comme conseil de la victime et l’assistent lors des opérations d’expertise pour vérifier que les droits de la victime sont respectés, notamment en ce qui concerne l’indemnisation qui lui est due.
- Les médecins « experts » conseil d’assurance assistent l’assureur des mis en cause. Leur rôle est le pendant de celui du médecin de recours. Ils veillent au respect des droits des professionnels mis en cause et de leur assureur. Ils s’assurent que l’indemnisation versée aux victimes n’est pas excessive.
En fait d’autres médecins peuvent intervenir lors des expertises, en tant qu’expert ou en tant que conseil :
- Les médecins conseil de Sécurité sociale procèdent aux contrôles médicaux demandés par les services administratifs des caisses. Dans cette fonction ils interviennent en tant qu’expert, lors d’expertises non contradictoires. Leur mission consiste à donner aux services administratifs des caisses un avis médical purement consultatif. Ils statuent sur le bien-fondé des droits des assurés à des prestations Par exemple ils se prononcent sur le caractère fondé ou non des arrêts de travail, sur les demandes d’invalidité, sur le taux attribuable aux victimes d’accidents du travail. Ils peuvent aussi intervenir, en tant que médecin conseil, cette fois, lors des civiles ou CCI. Ils interviennent de droit quand une caisse de Sécurité sociale est partie à l’affaire, qu’elle soit amiable privée, CCI ou judiciaire. Une décision de justice, une transaction ou un arbitrage n’ont force de loi que si la ou les caisses de sécurité sociale ont été dûment prévenues qu’on indemnisait un de leurs assurés pour un dommage corporel. A ce titre, le médecin conseil est de droit partie au débat lors de l’expertise médicale. Généralement la caisse n’est représentée que pour les affaires comportant un fort enjeu financier pour la Sécurité sociale.
- Les médecins de l’ONIAM interviennent aux expertises médicales lorsque l’ONIAM est mis dans la cause et exposé à devoir régler des sinistres. Ils ont un rôle de contrôle du bien fondé médical des mises en cause de l’ONIAM dans les sinistres liés à des actes médicaux ou des situations de santé publique.
- Les médecins conseil des fonds d’indemnisation des accidents de la route, des victimes de violences ou d’attentat… Ils représentent le fonds qui les mandate ou les emploie et s’assurent que leur mandant n’est pas amené à verser des indemnisations indues.
Jusque dans les années 2000 le choix des experts était guidé par des listes d’aptitudes. La façon dont celles-ci étaient établies nécessitait plus de transparence. Parallèlement les processus de désignation des médecins conseil ne faisaient l’objet d’aucun contrôle et d’aucune recommandation. L’activité expertale des médecins n’était pas accessible au public. Personne ne connaissait l’activité réelle des médecins intervenant lors des expertises. En fait, il était fréquent qu’un médecin alterne les différentes missions. Il pouvait ainsi intervenir d’une expertise à l’autre en tant que médecin conseil d’assurance puis conseil de victime puis expert « central ». Cela posait de sérieux problème d’indépendance et de conflit d’intérêt qui ont amené à clarifier la situation et à établir des règles.
Le Médiateur de la République a publié le 08/07/2009 une « Proposition de réforme de l’expertise médicale judiciaire ». Le Médiateur a ainsi proposé des « règles de sélection des experts » (judiciaires) et des « processus d’établissement des listes ». Il est aussi intervenu sur le sujet de la « Formation initiale et continue des experts », le « renforcement de l’indépendance des experts et de l’impartialité des expertises », le « contrôle de qualité des expertises ». Enfin, il a proposé d’instaurer « une incompatibilité légale entre les fonctions de médecin-expert judiciaire et de médecin-conseil d’assurance ».
Le Médiateur de la République a ainsi motivé sa décision de séparer légalement les fonctions de médecin-expert judiciaire et de médecin-conseil d’assurance : « Il faut garder à l’esprit que les médecins conseils sont dépendants de celui qui leur confie une mission, et qui est également celui qui règle leurs honoraires. Les médecins-conseils de société d’assurance doivent respecter les normes qui leur sont demandées et paraissent soumis à un contrôle particulièrement étroit qui les rend peu susceptibles d’être perçus comme un expert impartial. »
Les fonctions de médecin expert-judiciaire et de médecin-conseil d’assurance sont maintenant bien séparées. Dans le même esprit, les médecins de recours, conseils de victimes s’interdisent d’intervenir comme experts-judiciaires et comme conseils d’assurance.
Les experts sont donc maintenant consignés dans un rôle établi et fixe d’une expertise à l’autre.
Conclusion
En ce qui concerne les particuliers, le premier médecin susceptible de les aider est le médecin expert indépendant (ou “de recours” ou “médecin-conseil de victime”). Il consacre toute son activité à l’information et à l’assistance des victimes. Il intervient aussi à la demande des proches et/ou des ayants droits des victimes si celles-ci ne sont pas en situation de le saisir directement (mineurs, majeurs protégés, personnes inconscientes ou décédées).
Les autres médecins experts ne sont toutefois pas inactifs et peuvent bien entendu aider les victimes, notamment en l’absence de médecin de recours. Les médecins sont soumis à des obligations morales, notamment à une obligation de probité et d’indépendance. Même si leur mission consiste à défendre une partie adverse, ils respectent leurs obligations morales et l’essentiel de leurs déclarations sont équitables et respectables. Une expertise n’est pas un moment de duperie d’une victime qui serait aussi naïve que profane. C’est au contraire un grand moment d’exercice de la science médicale dans un cadre d’équité et de transparence.
Il ne faut pas faire passer les médecins experts conseil des assureurs pour des arracheurs de dents ou des personnes intéressées. Les médecins sont rémunérés à l’acte, pas au résultat, ce qui les différencie des avocats qui tirent une part importante de leurs honoraires d’un pourcentage des sommes obtenus. Leur intérêt à ce que leur client gagne est évident, mais aussi financier, ce qui n’est pas le cas des médecins-conseils.
Il n’en reste pas moins vrai que chaque médecin-conseil doit d’abord assister et soutenir la partie qui l’a mandaté. Sans mentir ni tromper, le médecin favorisera normalement la partie qu’il assiste. C’est le rôle du médecin-expert « central » de faire la part des choses et de dire où se trouvent la vérité et l’équité en cas de désaccord des parties.
Dans tous les cas, la victime souffre d’un déséquilibre d’information médicale et légale. Un particulier ne peut faire l’économie d’un médecin expert indépendant (appelé aussi “médecin de recours” ou “médecin conseil de victime”) à ses côtés s’il souhaite intervenir correctement au débat, notamment dans sa partie la plus technique.
A tous les stades du processus d’indemnisation d’une victime d’accident corporel ou psychologique, l’aide d’un technicien du droit et de la science médicale est indispensable.
Merci d’avoir lu cet article ” Accident, comment un Médecin Expert Indépendant peut-il vous aider ” .
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1 commentaire
Françoise S
C’est super d’avoir un VRAI expert comme Docditoo pour vous épauler en cas de besoin. Merci pour ce premier contact direct sur mon cas. cordialement. Françoise S.