Accident du Travail, pourquoi recourir à un Médecin Expert ?

L’indemnisation des accidents du travail dépend de règles complexes mais globalement plus restrictives que les règles d’indemnisation des blessés en dehors de la sphère professionnelle. Recourir à un médecin expert ( ou médecin expert indépendant) en cas d’accident du travail se révèle très utile, notamment en cas de contestation des indemnités proposées par la sécurité sociale ou l’employeur ou un autre tiers responsable. Dans cet article ” Accident du travail, pourquoi recourir à un médecin expert ? ” nous verrons les différents types d”accident du travail, ce qu’un médecin expert peut vous apporter et comment le trouver.

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On peut distinguer 3 situations

• L’accident de travail « simple », auquel on peut joindre les maladies professionnelles. On parle d’incidence professionnelle pour décrire les préjudices issus de ces situations. L’indemnisation relève essentiellement de la Sécurité sociale et du régime de prévoyance de la branche professionnelle de l’entreprise, ainsi que des garanties prévoyance souscrites par l’employeur. Dans cette situation, de nombreux postes du droit commun sont exclus ou faiblement indemnisés.
• « La faute inexcusable de l’employeur » augmente les postes de préjudice ouverts à l’indemnisation, sur des barèmes plus proches de ceux du droit commun.
• L’accident de trajet, beaucoup mieux indemnisé que l’accident du travail s’il entre dans le cadre de la Loi Badinter (implication d’un véhicule terrestre à moteur) ou un autre cas avec tiers responsable.

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L’accident de travail « simple »

L’indemnisation est servie par 3 acteurs

• La branche ATMP (accident du travail – maladie professionnelle) de la caisse d’Assurance maladie du salarié,
• L’employeur, en fonction des conventions collectives et d’éventuels accords particuliers,
• L’assureur Prévoyance selon le type de contrat souscrit par l’employeur au profit de ses salariés.

La Sécurité sociale intervient en premier pour déterminer si l’accident qui lui a été déclaré comme « Accident du Travail » rentre réellement dans cette catégorie. Sans s’étendre sur les critères de qualification des Accidents du Travail, on retiendra qu’il s’agit d’un fait extérieur, soudain, imprévisible et irrésistible lié au travail et survenant à l’occasion de celui-ci ou du moins pendant que le salarié est sous la responsabilité et l’autorité de son employeur.

Ces définitions ont donné lieu à une très abondante jurisprudence qui fait le régal des juristes chargé de débattre du caractère professionnel ou non d’une incidence.

On retiendra que tout accident survenu sur le lieu de travail à l’occasion du travail est a priori qualifié de professionnel. Sont néanmoins exclus les accidents liés à une cause extérieure (chute de météorite ?) ou à une coïncidence (cas difficile des accidents aigus compliquant une maladie chronique, se manifestant pendant les horaires de travail. On renverra à tous les débats autour de la survenue d’un infarctus ou d’un AVC au travail).

L’indemnisation servie par la Sécurité sociale porte sur 3 points

• Des prestations en espèces : La compensation d’une partie des pertes de salaire sur les 30 premiers jours d’arrêt de travail imputable à l’accident. Cette compensation peut être poursuivie ultérieurement en fonction de critères plus compliqués, dont l’ancienneté du salarié. La compensation des non –salariés est peu généreuse et dépend de leurs revenus antérieurement déclarés. Il existe des jours de carence.
• Des prestations en nature : La prise en charge des frais médicaux du blessé, à 100 % du tarif de référence de la Sécurité sociale. Le blessé garde le libre choix du médecin, mais les éventuels dépassements d’honoraires ne font pas l’objet de remboursement.
• Une indemnisation partielle des éventuelles séquelles si le blessé ne guérit pas : Une éventuelle incapacité permanente sera indemnisée sous forme d’un capital (au montant « ridicule ») si le taux d’incapacité retenu par la Sécurité sociale est inférieur à 10 % et sous forme de rente au-dessus. Si le blessé ne peut reprendre une activité professionnelle, il sera indemnisé au titre de l’invalidité, en catégorie 1, 2 ou 3 selon les dispositions du Code de la Sécurité sociale. Le montant d’une rente mensuelle d’invalidité de 1catégorie 1 est de l’ordre de 300 à 500 €, une catégorie 2 atteint environ le double. La catégorie 3 est majorée d’un petit forfait pour la tierce personne.

Ces prestations représentent pour le blessé une perte de revenus importants, une perte de carrière et de retraite et tout un ensemble de postes de préjudice non indemnisés : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, et bien d’autres.

L’employeur et le contrat collectif de prévoyance qu’il aura souscrit viendront compléter  les IJ (indemnités journalières) de la Sécurité sociale, mais sans dépasser le montant du salaire précédant l’accident. Les primes, heures supplémentaires et progression de carrière, perdues du fait de l’accident, ne seront pas compensées.

Dans cette situation, le blessé ne sera d’abord vu que par le médecin conseil de l’échelon local du contrôle médical qui transmettra ses conclusions à la caisse d’Assurance maladie. C’est le service administratif de la caisse qui décidera, selon les conclusions rendues par le service médical, des prestations à verser au blessé. Si celui-ci les conteste, il sera amené à se présenter devant un médecin expert indépendant, puis en fonction des procédures suivies, devant différents experts. L’enjeu financier de ces procédures reste toutefois le plus souvent modeste au regard du temps passé et du cout de défense et recours que doivent avancer les blessés pour contester l’avis des caisses.

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L’accident de travail « avec faute inexcusable de l’employeur »

La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur permet une amélioration des prestations de Sécurité sociale, avec majoration de la rente et meilleure prise en charge des pertes de gains passées et futures. S’y ajoutent l’indemnisation des postes de souffrances endurées, préjudice esthétique et d’agrément et une prise en compte des incidences professionnelles et de carrière. Une décision du Conseil constitutionnel de 2010 ouvre le préjudice sexuel à l’indemnisation ainsi que l’aménagement du logement et du véhicule.

L’essentiel du gain financier est à rechercher dans une action amiable auprès de l’employeur. Si celle-ci échoue, une procédure judiciaire peut être engagée. Cette procédure suppose qu’on ait au préalable réalisé l’évaluation du dommage corporel et psychologique puis qu’on l’ait chiffré pour le présenter à la négociation avec l’employeur ou devant le tribunal.

C’est à cette occasion que le blessé fera appel à un médecin conseil de recours pour l’assister lors de ces évaluations médicales et des négociations qui pourront s’ensuivre.

L’action devant le TGI imposant le ministère d’avocat, le blessé sera donc bien assisté, sur le plan médicolégal comme juridique. Il ne devra pas oublié d’ajouter à son mémoire d’indemnisation ses frais de défense et de recours.

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L’accident de trajet

Si cet accident survient « sans tiers fautif », il bénéficie d’une prise en charge proche de celle de l’accident du travail, même si certains postes sont un peu moins indemnisés. En général, les contrats collectifs Prévoyance souscrits par les employeurs atténuent fortement la perte de salaire liée à l’arrêt de travail et apportent une assez bonne prise en charge des frais de santé, y compris parfois des éventuels dépassements d’honoraires.

En cas de présence d’un tiers fautif, c’est le droit civil qui s’applique et qui est beaucoup plus intéressant pour la victime. En ce qui concerne les accidents impliquant un véhicule à moteur, il ne faut pas confondre les accidents survenus dans un véhicule pendant les heures de travail, ou pendant que le salarié est sous la surveillance et l’autorité de l’employeur et les accidents de trajet. Le trajet s’entend pour le déplacement nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et pour rentrer à son domicile. Tout détour ou prolongement de ce trajet, du fait de l’employé, l’exclut du bénéfice de l’accident de trajet. A l’inverse, un accident survenant durant un trajet faisant partie du travail (commerciaux, personnel en déplacement professionnel…) est un accident de travail et non pas de trajet.

Dans tous ces cas, le rôle de votre médecin conseil sera de vérifier que l’évaluation qui est faite de vos différents postes de préjudice est bien conforme au droit qui s’applique. Il s’assurera que ce sont les bons barèmes qui sont utilisés et qu’aucune composante de votre dommage indemnisable n’a été omise ou sous-évaluée.

Compte tenu des explications qui précèdent, vous comprendrez qu’il est indispensable de bien décrire votre situation à votre médecin conseil pour qu’il sache précisément quel doit s’applique dans votre cas.

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Que peut vous apporter un médecin expert indépendant ?

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous vous demandez comment le fait de recourir à un médecin expert peut vous aider ?

C’est d’abord un médecin. Il comprend tout ce qu’il y a dans votre dossier médical et la réalité de vos souffrances. Il comprend votre situation. Il va aussi vous aider à comprendre les causes de celle-ci et à faire la partition entre ce qui est dû à l’accident et ce qui pourrait avoir une autre origine. Cette précision est particulièrement utile si le caractère professionnel de votre accident vous était contesté (infarctus sur le lieu de travail, complication du diabète…). Seul votre médecin expert sera capable de contester efficacement une décision du contrôle médical qui vous serait anormalement défavorable. En tant que médecin il dispose des connaissances médicales et juridiques et de la légitimité pour contester une décision anormale.

Cette étape de compréhension étant acquise, votre médecin expert définit le niveau de gravité de votre atteinte physique et psychologique. Il sait comment formuler le niveau de gravité de chaque poste de préjudice selon les barèmes et nomenclatures qui s’appliquent à votre cas.

Il va aussi définir à quel stade d’évolution sont vos blessures. En effet, il faut toujours garder à l’esprit que l’indemnisation complète ne peut intervenir qu’une fois que la consolidation est obtenue. On dit que la victime est consolidée lorsque son état n’est plus susceptible d’évoluer sous traitement. Pour bien comprendre cette notion importante, nous vous conseillons très vivement la lecture de l’article : “Qu’est-ce-que la consolidation médicale ? “ . Les troubles, maladies ou handicaps qui persistent après consolidation représentent les séquelles de l’accident. Pour savoir comment indemniser ces séquelles, le Droit prévoit de ne déterminer le montant de l’indemnisation que lorsque l’état du patient est stabilisé. Ceci est logique puisque les séquelles peuvent alors être décrites, évaluées et chiffrées.

La consolidation peut être très longue à obtenir. Cela peut prendre des mois, voire des années.  Le médecin expert indépendant vous précisera si vous êtes consolidé et donc prêt à recevoir votre indemnisation ou si vous devez encore attendre la consolidation. Il pourra alors évaluer votre état futur et ce qu’on peut raisonnablement espérer. Il pourra aussi vous aider à chiffrer le préjudice corporel déjà acquis (par exemple les souffrances endurées temporaires ou certains frais de santé). Ce chiffrage vous permettra de demander des provisions si vous êtes dans un cadre hors accident du travail « classique ».

En plus de ce travail d’évaluation du dommage corporel et psychologique, le médecin expert pourra aussi vous traduire en euros la valeur indemnitaire de vos différents préjudices. Cela vous donnera une idée précise de votre intérêt à agir et vous saurez comment procéder. Plus le montant attendu de l’indemnisation est élevé et plus vous avez intérêt à vous faire assister par un médecin de recours et un avocat.

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Contenu bonus: cette vidéo va vous aider à comprendre le rôle du médecin expert de recours ( ou médecin expert indépendant). 

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Comment recourir à un médecin expert indépendant en cas d’accident du travail ?

Il est assez difficile de trouver un médecin expert indépendant. La plupart exercent cette activité seulement à temps partiel, en complément d’un cabinet médical ou d’un poste dans un hôpital. Pour un particulier, il est alors difficile de savoir quel médecin peut les assister. Pendant des années, le recours à un médecin conseil s’est fait par le bouche à oreille. Les avocats disposent de listes informelles de médecins qui acceptent ce genre de mission. Très peu de médecins proposent cette activité en ligne. Il en résulte une certaine difficulté pour les victimes pour trouver un médecin expert et surtout pour comparer les prestations des uns et des autres et les tarifs.

C’est pour aider les victimes à trouver un médecin expert indépendant et compétent, capable de répondre à leurs besoins qu’a été créé le site www.Docditoo.com. Il permet aux victimes, à leurs proches et aux avocats d’entrer facilement et rapidement en relation avec un médecin expert de recours indépendant.

A partir du site on peut prendre rendez-vous avec un de ces médecins et se faire aider à n’importe quelle étape du parcours d’indemnisation.

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En résumé – Accident du Travail, pourquoi recourir à Médecin Expert ?

On peut distinguer 3 situations

• L’accident de travail « simple »
• L’accident de travail « avec faute inexcusable de l’employeur »
• L’accident de trajet

Que peut vous apporter le médecin expert ?

• Une aide pour comprendre votre situation et ses causes
• Son expertise pour distinguer ce qui est dû à l’accident et ce qui pourrait avoir une autre origine.
• Son expertise pour définir le niveau de gravité de votre atteinte physique et psychologique
• Ses connaissances médicales et juridiques et de la légitimité pour contester une décision anormale
• Il va aussi définir à quel stade d’évolution sont vos blessures car l’indemnisation complète ne peut intervenir qu’une fois que la consolidation est obtenue. Vous saurez si vous êtes prêt à recevoir l’indemnisation ou si vous devez encore attendre la consolidation
• Une aide pour chiffrer préjudice corporel déjà acquis.
• Traduire en euros la valeur indemnitaire de vos différents préjudices

Cela vous donnera une idée précise de votre intérêt à agir et vous saurez comment procéder. Plus le montant attendu de l’indemnisation est élevé et plus vous avez intérêt à vous faire assister par un médecin de recours et un avocat.

Comment recourir à un médecin expert ?

Il est assez difficile de trouver un médecin expert indépendant. Cela se fait notamment par :

• le bouche à oreille
• les listes informelles des avocats
• internet

Pour aider les victimes à trouver un médecin expert indépendant et compétent, capable de répondre à leurs besoins qu’a été créé le site www.Docditoo.com. Il permet aux victimes, à leurs proches et aux avocats d’entrer facilement et rapidement en relation avec un médecin expert de recours indépendant.

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« Accidents médicaux, du doute à l’indemnisation »

« Infections nosocomiales, quel recours ? »

« Accidents de la route, quel recours ? »

« Le recours médicolégal en obstétrique »

« Abréviations et acronymes médicaux ».

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