Les Associations d’Aide aux Victimes d’accident corporel

Par 11 octobre 2019novembre 8th, 2019Articles

La France affiche une forte tradition associative qui se retrouve dans le domaine de l’aide aux victimes. Il existe une multitude d’associations d’aide aux victimes d’accidents corporels. Pour la victime, il convient toutefois de comprendre quelles sont les motivations qui sous-tendent une association avant d’y avoir recours. Il faut prendre le temps de s’informer sur les moyens, les missions et les limites de l’action des Associations d’Aide aux Victimes d’Accident Corporel avant de les solliciter. Ceci devrait éviter certains malentendus et prévenir quelques abus.

Quels sont les moyens, missions et limites de l'action des associations ?

Prendre le temps de s’informer sur les moyens, les missions et les limites de l’action des Associations d’Aide aux Victimes d’Accident Corporel avant de les solliciter

Nous verrons dans cet article ce qu’est une association ainsi que les différents types d’associations d’aide aux victimes d’accident corporels qui existent :

  • Les associations locales
  • Les associations d’utilité publique
  • Les associations de victimes
  • Les associations de professionnels
  • Les associations mixtes

Puis comment choisir celle ou celles que l’on veut approcher.


Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices.

La création d‘une association est extrêmement simple, rapide et peu coûteuse. Cela facilite le développement d’activités bénévoles et d’intérêt général. Le statut associatif est destiné à des activités peu ou pas rentables, à l’inverse des sociétés commerciales. La finalité de ce statut « protégé » est de permettre le regroupement de personnes autour d’un but commun, mais sans objectif de gain financier. Le statut associatif a un caractère rassurant pour le public. L’objet classique d’une association est d’exercer une activité non commerciale dans un but humaniste, philanthropique ou d’intérêt général. Les associations peuvent gérer les fonds nécessaires à leur fonctionnement, y compris les recettes de leurs activités. Mais elles ne peuvent pas constituer de capital, accumuler des bénéfices ni vendre un fonds de commerce. Elles sont obligatoirement constituées à but non lucratif.

La réalité n’est toutefois pas si simple et il convient de préciser le fonctionnement des différentes associations d’aide aux victimes d’accidents corporels vis-à-vis de leurs adhérents et de leurs bénéficiaires.

Il est important de savoir que le type d’aide apportée aux victimes d’accidents corporels dépend des objectifs poursuivis par chaque association.

 


Les associations locales d’aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice

Ces associations sont réparties sur tout le territoire. Comme l’indique le site du Ministère de la Justice, elles sont « chargées d’accueillir les victimes d’infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d’assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d’effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés. Ces bureaux sont de véritables guichets uniques dédiés aux victimes… Ce dispositif de prise en charge pluridisciplinaire est assuré par 173 associations d’aide aux victimes de proximité réparties sur l’ensemble du territoire…».

Ces associations sont faciles à trouver, en premier lieu sur le site du Ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) mais aussi dans les tribunaux et au sein des unités médico judiciaires. Ces associations bénéficient d’une visibilité accrue grâce à des permanences dans les TGI et les UMJ, permettant aux victimes de bénéficier de leurs services pendant leur parcours judiciaire. Les différents intervenants judiciaires et médicaux orientent spontanément les victimes vers ces associations. Les associations locales s’adressent aux victimes de tous types d’infractions pénales : Vol, agression sexuelle, violences volontaires, escroqueries, accidents avec infraction… Elles interviennent aussi en cas d’accidents collectifs. Leurs interventions s’effectuent principalement sur le plan juridique et psychologique.

La plupart des associations d’aide aux victimes d’infractions font partie de l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation), devenu France Victimes en 2017. L’association France Victimes, anciennement dénommée « Institut INAVEM», coordonne l’action de ses associations-membres, au sein d’une fédération nationale des associations d’aide aux victimes créée en 2004. Elle participe à la formation de leurs personnels et réalise des évaluations. En 2019 France victimes compte 135 associations d’aide aux victimes adhérentes selon le site www.pav75.fr.

Parmi les associations locales, l’association Paris Aide aux Victimes (PAV 75) occupe une place particulière. C’est l’association locale d’aide aux victimes de Paris. Son financement est assuré essentiellement par des subventions publiques du Ministère de la Justice, de la Ville de Paris, du Conseil régional d’Ile de France, de la Préfecture de Paris et du CDAD. L’association intervient dans le ressort du Parquet de Paris, du Parquet général et de la Cour d’appel de Paris. Ses missions s’adressent aux victimes ‘infraction pénale (vol, agression sexuelle, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, violence volontaire, violence conjugale), aux victimes de catastrophes et d’accidents collectifs, d’actes de terrorisme, mais aussi d’accidents de la circulation avec infraction. L’association dispose de liens avec de multiples partenaires, à la hauteur de l’étendue de sa compétence territoriale et fonctionnelle : Barreau de Paris, Brigade de protection des mineurs, AP-HP, Centre de victimologie de l’hôpital Trousseau, UMJ de Paris, Rectorat de Paris et de nombreuses associations comme « L’enfant bleu », « Enfance et partage », Espace solidarité… ». L’association pav75 a aussi une activité de formation qui dépasse très largement le cadre de ses propres personnels.


Les associations d’utilité publique

APF France Handicap, reste encore plus couramment connue sous son ancien nom d’Association des Paralysés de France auquel elle a renoncé en 2018. C’est la plus importante association consacrée à la défense des personnes en situation de handicap. Elle revendique 93 000 acteurs impliqués dans la défense des personnes en situation de handicap et la représentation des victimes ainsi que de leurs proches. Elle sensibilise l’opinion publique et les décideurs. Elle accompagne les personnes en situation de handicap, adultes et enfants, et développe des actions pour la formation professionnelle et l’emploi. APF France Handicap a aussi des activités culturelles, de vacances et de loisirs pour des personnes en situation de handicap. C’est un organisme de formation très actif dans le domaine du soin, de l’accompagnement et de l’inclusion des personnes souffrant de handicap, y compris auprès des professionnels de santé.

Il existe de nombreuses autres associations d’utilité publique dont l’objet recouvre en tout ou en partie l’aide aux victimes de dommage corporel, que ce soit de façon directe ou indirecte. On trouve, de façon non exhaustive et par ordre alphabétique, AIDES, AFM (association France Myopathies), AFSEP (sclérose en plaque), la fédération des aveugles et amblyopes de France, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte, etc…

Certaines de ces associations ont été créées pour et par des victimes, ce qui nous amène au chapitre suivant.


Les associations de victimes

Une des plus connues est le lien. Elle a été créée par des victimes et des proches de victimes d’infections acquises à la clinique du sport dans les années 90. Initialement consacrée à la défense des patients victimes d’infection nosocomiale, elle a progressivement étendu son objet à la défense des patients et des usagers de la santé. Sur son site le lien explique qu’il « n’a qu’un seul parti pris, celui des patients et de leur sécurité et sa mission première est d’apporter une aide personnalisée aux victimes d’accidents médicaux et plus particulièrement aux victimes d‘infections nosocomiales. Sa seconde mission est une mission plus générale et plus politique, celle de défendre les intérêts des patients. Et de les représenter devant les différentes institutions de santé et autorités administratives pour promouvoir la sécurité des soins et la qualité de la prise en charge ». Le lien propose principalement aux victimes leur orientation vers une structure de prise en charge. L’association accompagne aussi les victimes de complications médicales dans leurs procédures civiles, CCI et éventuellement pénales.

Beaucoup d’associations de victimes se créent en France, à l’initiative de victimes et de leurs proches qui se regroupent autour d’une maladie ou d’un évènement. On peut citer, de façon non exhaustive, les associations de victimes d’inceste comme  » Enfance et Partage » ou l’Enfant bleu. Et aussi AFVT (victimes du terrorisme). La Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) a été créée en 1994 par les victimes de catastrophes « emblématiques », accidents d’autocar, de chemin de fer, incendies, effondrement de Furiani… En tant que fédération « elle incite [les victimes et leurs proches] et les aide à créer des associations et à ce jour plus de 70 associations ont rejoint la FENVAC… ».

Outre les associations de victimes d’accident corporel, il est également intéressant de parler des associations d’aide aux  victimes de maladies, de l’environnement etc...Par exemple, l’expansion de la maladie de Lyme et la polémique autour de son diagnostic et de sa reconnaissance ont amené à créer France LymeLe Droit de Guérir, Lymeteam, Lyme sans frontières. Les personnes préoccupées par les phénomènes d’électrosensibilité et d’intolérance aux ondes électromagnétiques peuvent se rapprocher, entres autres, des associations PRIATEM et Robin des Toits, très actives dans la reconnaissance des troubles et les effets des émissions intempestives.

Globalement tout évènement indésirable ayant des effets collectifs est susceptible d’amener à la création d’une association de victimes. C’est le cas par exemple en cas d’exposition malencontreuse d’ordre environnemental, médicamenteux, d’actes de sons (Cas des sur irradiés d’Epinal par exemple).

Les associations de victimes proposent à leurs adhérents trois types d’action :

  • Un soutien psychologique et juridique personnalisé,
  • La sensibilisation du public et des autorités à la problématique
  • Des actions militantes.

L’implication dans l’une, l’autre, ou les 3 types d’actions varie avec chaque association.


Les associations de professionnels

Certains professionnels impliqués dans l’aide aux victimes se regroupent au sein d’associations, pour améliorer leur visibilité ou définir des standards d’intervention.

On trouve ainsi des associations de médecins conseils ou médecins de recours comme l’ANAMEVA ou l’ANMCR (association nationale des médecins conseils de recours). Ces associations ne sont pas ouvertes au public. Ce sont des associations de professionnels.

Il existe une multitude d’autres associations créées par des professionnels ou à l’instigation de professionnels de la santé ou du droit. Leur but est d’apporter une information en ligne aux victimes de dommage corporel et de leur proposer les services des professionnels de l’association.


Il existe aussi des associations mixtes

Ces associations regroupent des victimes, leurs proches, des sympathisants et des professionnels. On citera l’association Victimes et Citoyens, très active. Son Bureau d’administration comprend un membre du Conseil de la Sécurité routière, un médecin-expert auprès de la Cour d’appel, le père d’une victime décédée dans un accident de la route, une victime d’un grave accident.

Beaucoup de ces associations apportent une information et un soutien aux victimes tout en les orientant ou les présentant à des professionnels de la médecine ou du droit, capables de les assister dans leurs démarches d’indemnisation, voire de reconstruction physique, matérielle, professionnelle et psychologique.


Comment choisir une association d’aide aux victimes ?

Les 3 questions à se poser

Vous n’êtes pas obligé de vous limiter à une seule association. Pour savoir de laquelle ou lesquelles vous rapprocher, vous devez vous poser 3 questions :

          • De quel type d’aide ai-je besoin ?
          • Que proposent les associations que je rencontre ?
          • Quelle est la qualité de leurs prestations d’aide ?

Votre besoin peut se décliner en plusieurs thèmes

  • Soutien financier. Vous le trouverez dans vos économies, vos proches, vos contrats d’assurance « prévoyance », « accidents de la vie » ou « protection juridique », voire au CCAS de votre commune.
  • Soutien psychologique. La plupart des associations d’aide aux victimes revendique la capacité d’apporter une aide psychologique. Dans les faits cela peut se traduire par des entretiens avec des victimes ou d’anciennes victimes, plus ou moins pertinentes. Certaines associations disposent de psychologues qui prennent en charge la victime en tout début de processus. Mais leur intervention se limite généralement à l’urgence. Le soutien à moyen – long terme étant renvoyé vers des psychologues hospitalières ou libérales.
  • Informations juridiques. Beaucoup d’associations disposent de juristes à temps plein ou de partenariats avec des cabinets juridiques ou des avocats. Essayez de bien comprendre dans quel cadre se place cette information juridique et jusqu’à quel niveau de détail personnalisé elle est poursuivie, au moins gratuitement. Pratiquement aucune association ne fournit un service juridique complet, incluant l’assistance lors des procédures CCI ou judiciaires. Cette assistance est généralement réalisée par des avocats dont le client doit régler les honoraires. Certaines associations orientent leurs adhérents vers le cabinet d’avocat partenaire, laissant peu de choix aux victimes d’aller voir ailleurs. D’autres limitent leur information juridique au cadre général et laissent la victime libre de choisir son avocat. Il en est de même des médecins conseils. C’est à la victime de déterminer ce qui lui convient. Soit elle cherche une association qui la prend en charge du début à la fin avec ses partenaires avocats et médecins conseils, soit elle souhaite conserver une liberté de choix de ses conseils.
  • Participation à des actions militantes ou politiques. Il suffit de lire la page d’accueil de l’association pour savoir quel est son positionnement et choisir en toute connaissance.
  • Regroupement de cas similaires. C’est le propre des associations de victimes.
  • Recherche d’un conseil professionnel. Vous pourrez consulter les listes de professionnels proposées par leurs diverses associations. Vous pourrez aussi consulter les sites spécialisés comme docditoo.com ou les sites des très nombreux cabinets d’avocats qui interviennent en réparation juridique du dommage corporel.

Conclusion

 

Les 3 questions que vous devez vous poser :

1- De quel type d’aide ai-je besoin ? ( soutien financier, psychologique, informations juridiques, participation à des actions militantes ou politiques, regroupement de cas similaires, recherche d’un conseil professionnel)

2- Que proposent les associations que je rencontre ?

3- Quelle est la qualité de leurs prestations d’aide ?

Prenez le temps de vous informer sur les moyens, les missions et les limites de l’action des associations d’aide aux victimes d’accident corporel avant de les solliciter. En effet, cela vous permettra de mieux cibler celle ou celles à qui vous vous adresserez, en fonction des objectifs poursuivis par chaque association.

  • Les associations locales, subventionnées par le ministère de la Justice

Faciles à trouver ( sur www.justice.gouv.fr, dans les tribunaux et au sein des unités médico judiciaires), elles sont présentes sur tout le territoire.  Pour tous types d’infractions pénales : Vol, agression sexuelle, violences volontaires, escroqueries, accidents avec infraction… Et également en cas d’accidents collectifs.

=>  Elles interviennent  principalement sur le plan juridique et psychologique.

  • Les associations d’utilité publique

APF France Handicap  est la plus importante association consacrée à la défense des personnes en situation de handicap. Il existe de nombreuses autres associations d’utilité publique On trouve, de façon non exhaustive et par ordre alphabétique, AIDES, AFM (association France Myopathies), AFSEP (sclérose en plaque), la fédération des aveugles et amblyopes de France, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte, etc…

  • Les associations de victimes

Une des plus connues est le lien. Créée par des victimes et des proches de victimes d’infections acquises à la clinique du sport dans les années 90, et initialement consacrée à la défense des patients victimes d’infection nosocomiale, elle a progressivement étendu son objet à la défense des patients et des usagers de la santé.

=>  Elles peuvent proposer  l’une ou l’autre ou les 3 types d’actions suivantes : soutien psychologique et juridique personnalisé, sensibilisation du public et des autorités à la problématique,  actions militantes.

  • Les associations de professionnels

Ce sont des associations de professionnels, elles ne sont pas pas ouvertes au public. Leur but est d’apporter une information en ligne aux victimes de dommage corporel et de leur proposer les services des professionnels de l’association.

  • Les associations mixtes

Ces associations regroupent des victimes, leurs proches, des sympathisants et des professionnels. On citera l’association Victimes et Citoyens, très active.

-> Beaucoup de ces associations apportent une information et un soutien aux victimes tout en les orientant ou les présentant à des professionnels de la médecine ou du droit, capables de les assister dans leurs démarches d’indemnisation, voire de reconstruction physique, matérielle, professionnelle et psychologique.

 

Vous êtes maintenant à même de choisir au mieux selon votre situation. 


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« Accidents médicaux, du doute à l’indemnisation »

«Infections nosocomiales, quel recours ? »

« Accidents de la route, quel recours ? »

« Le recours médicolégal en obstétrique »

« Abréviations et acronymes médicaux ».

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