Le pretium doloris, ou « prix de la douleur » en latin, désigne la compensation financière des souffrances physiques subies par la victime, mais aussi ses souffrances psychologiques et morales. Ce n’est qu’une des composantes de l’indemnisation intégrale de la victime qui se cumule avec de nombreux autres postes comme les préjudices esthétique, sexuel, d’agrément, l’incidence professionnelle, le déficit fonctionnel temporaire ou permanent, etc…

Dans cet article nous traiterons les points suivants :

  • Pretium doloris, ce qu’il faut savoir
  • A quoi correspond le terme juridique  » Pretium doloris » ?
  • Souffrances endurées et nomenclature Dintilhac
  • La cotation selon une échelle de 0 à 7
  • Comment utiliser les barèmes et référentiels
  • Quelques exemples d’indemnisation
Pretium doloris ou comment se calcule la compensation financière des souffrances physiques, psychologiques et morales ?

Pretium doloris ou comment se calcule la compensation financière des souffrances physiques, psychologiques et morales ?


Pretium doloris, ce qu’il faut savoir

Le pretium doloris intègre l’ensemble des souffrances subies par la victime du fait de l’accident. Il comprend les souffrances liées à l’accident lui-même (fractures, plaies…), mais aussi à ses suites (opérations, chutes…), y compris les complications et tous les soins qui ont été nécessaires. S’y ajoutent les douleurs persistant dans le temps, au stade de chronicité, qui entrent dans l’évaluation des séquelles.

La douleur est une expérience individuelle, qui reste très personnelle. Il n’existe pas d’unité de mesure de la souffrance qui permettrait de la quantifier de façon mathématique. Son évaluation par des tiers est subjective et susceptible de varier de façon significative d’un cas à l’autre. Pour limiter les écarts d’appréciation du pretium doloris,  des règles de quantification et de présentation des souffrances subies par la victime ont été établies. Elles permettent de regrouper les types de douleurs en classes comparables.

En France, en droit commun, le poste « pretium doloris » n’apparait pas en tant que tel dans la nomenclature Dintilhac, qui différencie les souffrances temporaires avant consolidation et les souffrances définitives séquellaires :

  • Les souffrances avant consolidation constituent le poste « souffrances endurées » de la nomenclature Dintilhac.
  • Les souffrances permanentes, physiques, psychiques ou morales, entrent dans le cadre des séquelles et sont comptabilisées dans le poste du déficit permanent ou AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) qui correspond à la réduction des capacités de la victime du fait de l’accident.

Suivant les circonstances de l’accident et la formation d’indemnisation, les barèmes d’indemnisation des souffrances endurées peuvent varier de façon plus ou moins grande, ce qui se cumule avec la subjectivité qui grève l’évaluation des douleurs par des observateurs extérieurs. La formation initiale des médecins experts et leur statut (experts indépendants ou d’assurance) est aussi un facteur de variabilité des évaluations.

Suivant le conseil de Napoléon Bonaparte, selon lequel « Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours », il nous a paru utile d’émailler les explications de cet article avec quelques exemples d’indemnisation.


A quoi correspond le terme juridique « pretium doloris » ?

A ses débuts (il y a très longtemps) la Justice était essentiellement punitive. Dans l’ancienne Babylone, le code d’Hammourabi établissait un lien direct entre le délit et la peine, couramment résumé dans la Loi du Talion : « Œil pour œil, dent pour dent », que l’on retrouve dans la Bible. En gros, celui qui avait crevé un œil de sa victime se voyait privé lui aussi d’un œil par le jugement. A cette époque la Justice se souciait peu de compenser les dommages de la victime et se limitait généralement à punir l’auteur. Incapable de fixer un « pretium doloris » la Justice, à ses débuts se contentait de reproduire le dommage à l’identique sur l’auteur. La peine se voulait « éducative » en établissant un lien symbolique entre la gravité de la faute et la condamnation qui se réduisait le plus souvent au châtiment. En infligeant à l’auteur ce qu’il avait lui-même infligé à sa victime le justicier pensait faire réfléchir l’auteur sur les conséquences de ses actes et aussi venger la victime. Mais voilà, pour celui qui a perdu un œil, la perte de l’œil de son agresseur ne lui rendait pas la vision binoculaire. Ça faisait juste deux borgnes. Le raisonnement juridique était toutefois trop restreint : La Justice ne pouvait se limiter à reproduire sur les auteurs les dommages préalablement infligés aux victimes. La réparation ou la compensation du dommage, pourtant aussi importante que la punition de l’auteur, était trop souvent oubliée. Pourtant la notion de compensation / réparation n’était pas inconnue par les textes les plus anciens. Le code d’Hammourabi, par exemple, mentionnait qu’un agriculteur qui avait inondé par erreur le champ de ses voisins et qui ne pouvait rembourser les pertes des victimes pouvait être mis en esclavage chez celles-ci. Il a quand même fallu attendre quelques millénaires avant que l’indemnisation des victimes par les auteurs soit prépondérante, et même indépendante, de leur châtiment.

A partir du XXe S., le développement de l’industrie et des transports a augmenté le nombre et la gravité des accidents. Elle a surtout généralisé la notion de tiers responsable et celle d’indemnisation des victimes. Le besoin de solvabilité des responsables a conduit à l’apparition des assureurs privés, ce qui a induit la nécessité d’organiser le chiffrage des dommages des victimes. C’est seulement à cette époque que la nécessité de définir les postes de préjudice indemnisable est née. Parallèlement, le développement de la notion de solidarité nationale a conduit à la création des mutuelles et des assurances sociales qui ont élargi le champ de l’indemnisation des victimes. Enfin, pour pallier aux situations les plus dramatiques qui n’étaient pas couvertes par le système en place, le champ de la Solidarité a été étendu à l’aléa thérapeutique, aux défauts d’assurance ou à diverses situations encore en évolution, comme les dommages liés aux vaccins obligatoires, à l’amiante, à certaines infections virales, etc…

Dans toutes ces situations, l’estimation du pretium doloris tient une place centrale. Il n’y a pas de victime sans souffrance puisque c’est la souffrance endurée du fait d’un tiers (connu ou pas) qui définit le statut de victime.

Il est donc indispensable de connaître et de mesurer avec précision les souffrances de la victime pour pouvoir l’indemniser de façon équitable de ce poste hautement symbolique.

Le pretium doloris ne concerne que la victime principale. Les victimes par ricochet peuvent se prévaloir de préjudices d’affection, d’angoisse ou d’anxiété, d’agrément, d’installation, ou de préjudice exceptionnel, mais pas de souffrance au sens « douleur ». C’est la victime principale qui souffre. La compassion et l’investissement des proches ne constitue pas une douleur, même morale.

Il ne faut pas confondre non plus le pretium doloris avec le préjudice moral. Ce dernier correspond à l’atteinte à l’honneur et à la réputation de la victime. Il est indépendant du préjudice corporel et du préjudice matériel et peut se cumuler avec eux. L’évaluation du préjudice moral ne relève pas des compétences du médecin expert. Il est apprécié exclusivement par le juge et les juristes.


Souffrances endurées et nomenclature Dintilhac

Pendant tout le XXe S. le « pretium doloris » a été un des postes principaux d’indemnisation des victimes. L’absence de définition précise et l’intérêt très variable des experts pour la douleur, est à l’origine de grandes disparités dans les sommes attribuées. La fixation du pretium doloris faisait l’objet de grandes discussions, de désaccords persistants, de fantasmes et de frustrations. Cela explique probablement que le terme soit encore si connu malgré sa nature latine et sa mise en désuétude il y a plus de 10 ans avec la généralisation du recours à la nomenclature Dintilhac.

Dans la nomenclature Dintilhac on ne retrouve pas de poste de préjudice intitulé « pretium doloris ». Le poste « souffrances endurées » appartient aux préjudices extra patrimoniaux temporaires. Il ne prend en compte que les souffrances subies par la victime entre l’accident et la consolidation. On se rappelle que la consolidation correspond au moment où l’état de la victime est devenu définitif, c’est-à-dire que les traitements ne sont plus susceptibles d’apporter une amélioration. Il y a trois façons pour une victime d’être consolidée : la guérison complète, le décès ou la persistance de troubles qui constituent des séquelles définitives, qu’aucun traitement ne peut plus faire disparaître. Ces séquelles fonctionnelles, comme une paralysie d’un membre ou le manque d’un organe peuvent s’accompagner de douleurs chroniques ou récurrentes. Ces douleurs participant à un état définitif seront prises en compte dans le poste AIPP et donneront lieu à une indemnisation complémentaire du poste « souffrance endurées », qui ne comptabilise que les douleurs temporaires (avant consolidation).

Cette classification peut paraître plus compliquée que l’évaluation antérieure en « pretium doloris ». Dans les faits, ce n’est pas le cas. Les médecins experts et les juristes maîtrisent bien ces concepts et la partition du pretium doloris entre douleurs temporaires et douleurs définitives ou récurrentes n’a pas entrainé de dépréciation de l’indemnisation des douleurs des victimes. On peut même considérer que cette partition bénéficie aux victimes atteintes de douleurs chroniques à long terme, comme on va l’expliquer ci-dessous.


La cotation selon une échelle de 0 à 7

Dans la nomenclature Dintilhac les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle de 0 à 7. Les souffrances sont classées de façon croissante, de 1 = souffrances très légères à 7 = très importantes. Il existe aussi un poste 7+ ou exceptionnel, pour les cas qui relèvent de ce qualificatif. A titre d’exemples :

1 sur 7

Une série de piqures, une ou deux infiltrations dans une articulation douloureuse, une entorse bénigne à moyenne ayant nécessité une attelle pendant une dizaine de jours, quelques bleus et contusions, une fracture du nez non déplacée, une aspiration endo-utérine ou un curetage, stress post traumatique aigu léger, etc…

2 sur 7

Une fracture de jambe ou du membre supérieur, ou une entorse sévère de cheville ou de la main, traitées par simple immobilisation, une fracture déplacée du nez nécessitant une intervention, une coelioscopie exploratrice, un pneumothorax, une fracture d’une cote non déplacée, une entorse cervicale persistante, Stress post traumatique aigu intense mais de courte durée, etc…

3 à 4 sur 7

Plusieurs côtes fracturées, une fracture du bassin, d’une hanche, d’un genou ou d’une vertèbre, une laparotomie (ouverture de l’abdomen) ou une opération équivalente, une hernie discale traumatique non compliquée, un enclouage de jambe ou de fémur, une entorse cervicale avec minerve, un séjour de quelques heures à quelques jours en réanimation, syndromes dépressifs, notamment dans le cadre des ESPT (états de stress post traumatiques), etc…

5 sur 7

Polytraumatisme, surtout chez une personne fragile, âgée, préalablement handicapée ou un enfant, fractures ou entorses sévères vertébrales étagées, opérées ou non, volet costal et thoracotomie, infection sur prothèse de hanche ou de genou, brulures de moins de 5% de surface corporelle, en dehors des zones les plus sensibles, séjour prolongé en réanimation ou en soins intensifs avec ventilation assistée, etc…

6 sur 7

brulures étendues au-delà de 5%, brulures génitales, pulmonaires, du visage, des mains, certaines infections articulaires persistantes sur matériel prothétique, tétraplégies, surtout si douleurs neuropathiques, coma prolongé et appareillé, troubles cognitifs profonds, états confusionnels prolongés, hallucinations et cauchemars des ESPT les plus sévères (guerre, terrorisme, otages), etc…

Le poste de 7 sur 7

est très rarement atteint. Il correspond en théorie à la douleur « maximale » illustrée par des brulures profondes étendues à plus de 60 % de la surface corporelle (et le plus souvent léthales).

7+

La nomenclature Dintilhac n’étant pas limitative, un poste 7+ ou « exceptionnel » peut être invoqué dans des situations qui justifient de la qualification d’exceptionnelles. Il s’agit généralement des affections justifiant habituellement des cotations 5 à 6, mais dont la durée ou l’association de plusieurs causes éminemment douloureuses mérite une cotation particulière.

En effet, au-delà de la douleur elle-même, de sa cause et de son intensité, deux autres critères interviennent dans la cotation des souffrances endurées : la durée de la période douloureuse et l’association éventuelle de plusieurs causes.

Ainsi, une fracture de hanche avec remplacement prothétique justifiant initialement d’une cotation de 3,5 sur 7 pour une évolution classique pourra obtenir une cotation plus élevée en cas de complications ou de prolongation de la période douloureuse. Par exemple en cas d’une infection nosocomiale nécessitant un lavage articulaire et un traitement antibiotique amènera 0,5 à 1 point supplémentaire, selon la rapidité de la guérison. Le retrait de la prothèse puis son remplacement ultérieur, la prise prolongée d’antibiotiques à forte dose, souvent mal supportés, pendant des mois ou des complications de phlébite et d’embolie, ou un passage en réanimation pourront augmenter de façon significative le poste des souffrances endurées.

En plus de l’appréciation des experts médicaux, qui proposent une cotation des souffrances endurées, le juge dispose d’une grande latitude d’appréciation de cette cotation et de sa transcription en valeur financière. La même cotation médicale par le juge, varie d’un cas à l’autre. Par exemple, pour une douleur cotée 5 sur 7 le juge devra se prononcer dans une fourchette de 9 000 à 25 000 euros selon le barème (informel) de certaines cours d’appel voire de 20 000 à 35 000 euros selon le référentiel indicatif des cours d’appel d’Agen, Angers et Bordeaux. L’ONIAM est moins généreux (ou plus pingre). Son barème indicatif prévoit un montant moyen de 13 531 euros pour des souffrances endurées de degré 5 (assez important) au sein d’une fourchette de 11 502 à 15 561 euros. Les juridictions administratives sont réputées moins généreuses que juridictions civiles, mais un peu plus que l’ONIAM.

Ceci nous amène au chapitre suivant : Les barèmes et référentiels.


Comment utiliser les barèmes et référentiels

L’ONIAM est la seule institution à publier son référentiel d’indemnisation. L’Office précise que ce référentiel est publié à titre indicatif. Il ne lui est pas opposable.

Pour l’ONIAM, les souffrances endurées comprennent les souffrances physiques et psychiques du jour de l’accident à celui de sa consolidation.

Au 01/01/2018, date de la dernière mise à jour, consultable sur le site Internet de l’ONIAM, les montants sont les suivants :

Degrés Montants en euros Moyenne
1 811 – 1 098 955 Très léger
2 1 572 – 2 126 1 849 Léger
3 3 076 – 4 162 3 619 Modéré
4 6 211 – 8 281 7 201 Moyen
5 11 502 – 15 561 13 531 Assez important
6 20 014 – 27 078 23 546 Important
7 32 453 – 43 907 38 180 Très important

Les juridictions sont réputées plus généreuses que l’ONIAM, et tout particulièrement les juridictions civiles. Cette appréciation s’appuie uniquement sur l’étude de la jurisprudence car il n’existe aucun barème officiel d’indemnisation du dommage corporel au sein des juridictions civiles ni administratives. Les montants attribués ne dépendent que de la décision souveraine du juge.

Des barèmes ont toutefois été établis, uniquement à titre indicatif, et il en circule plusieurs versions sur Internet. Il faut retenir que ces barèmes ne s’imposent nullement au juge. Ils constituent toutefois une référence pour les demandes des avocats devant les juridictions et dans le cadre des négociations amiables.

Le référentiel indicatif le plus connu est celui des cours d’appel d’Agen, Angers, Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers et Toulouse dont il existe une version ancienne (avant 2000) et une version mise à jour, plus généreuse. Outre le caractère indicatif pour les justiciables, de tels barèmes auraient été établis au sein des cours pour favoriser une certaine cohérence dans les décisions judiciaires.

Degrés Montants en euros
1 150 à 2 000 Très léger
2 2 000 à 4 000 Léger
3 4 000 à 8 000 Modéré
4 8 000 à 20 000 Moyen
5 20 000 à 35 000 Assez important
6 35 000 à 50 000 Important
7 50 000 à 80 000 Très important
Excep > 80 000 Exceptionnel

Référentiel indicatif du poste souffrances endurées de certaines cours d’appel

Il est intéressant de préciser que ce même référentiel des souffrances endurées (temporaires) s’applique au préjudice esthétique permanent. Ainsi une infection nosocomiale après arthroplastie de hanche reconnue responsable de souffrances endurées imputables de 4 sur 7 ayant perduré pendant 12 mois et d’un préjudice esthétique de 2,5 sur 7 (arthrodèse de hanche, cicatrices extensives) pourra s’indemniser 15 000 euros au titre des souffrances endurées et 3 200 euros au titre du préjudice esthétique permanent, soit 18 200 euros pour ces deux postes cumulés.

Les juridictions administratives sont réputées moins « généreuses ». Leurs indemnisations se situeraient entre celles de leurs homologues civiles et celles de l’ONIAM.

L’ONIAM est réputé « pingre ». Son référentiel en tout cas présente des montants d’indemnisation plus faibles que ce que l’on peut raisonnablement attendre devant une juridiction. Parmi les justifications à la faiblesse des indemnisations proposées par l’ONIAM on cite que l’Office intervient au titre de la Solidarité nationale et non en tant que représentant d’un tiers responsable, ainsi que dans un cadre réputé amiable. Or, on sait que le principe juridique de la transaction, en France, impose que les parties fassent des concessions réciproques. La procédure CCI / ONIAM se veut « rapide et simple », sans imposer le ministère d’avocat ni de conseils d’experts et les frais d’expertise médicale restent à la charge de l’ONIAM. La réduction des montants attribués représenterait la concession acceptée par la victime dans le cadre transactionnel.

Ce raisonnement de concessions réciproques associant simplification et rapidité de la procédure d’indemnisation avec une réduction des montants attribués par rapport aux référentiels judiciaires est importante à connaître et à comprendre. C’est le même raisonnement qui s’applique lors des négociations amiables privées qui se développent entre la victime assistée de ses conseils d’une part, et, d’autre part, le mis en cause et son assureur. Les propositions de règlement amiable sont régulièrement émises selon des montants inférieurs à ce que « vaudrait » le même poste de préjudice devant la juridiction ou le fonds compétent dans l’affaire.

On voit donc que le pretium doloris a finalement une valeur très variable, selon la capacité de la victime à exprimer ses douleurs, la capacité d’écoute des experts et leur statut, le type de barème ou référentiel qui s’applique et la procédure en cours, amiable privée, office ou fonds, et même en fonction de la juridiction saisie de l’affaire.

Finalement, même avec le nouveau système médicolégal, l’indemnisation du pretium doloris reste grevée de nombreuses incertitudes et d’écarts encore importants d’une victime à l’autre. On ne rappellera jamais assez la nécessité pour la victime de se faire assister par un médecin expert de recours ET un avocat, indépendants des assureurs, en premier lieu de celui du mis en cause.


Quelques exemples d’indemnisation

Rhinoplastie contestée par le patient

gène respiratoire, ensellure nasale, 3 reprises chirurgicales, aspect peu harmonieux des ailes du nez. Souffrances endurées 3 sur 7 avec forte composante psychique ; préjudice esthétique permanent 1,5 sur 7.                                                          Indemnisation judiciaire civile : 5 000 + 2 000 euros, soit 7 000 euros.

Complications urologiques après chirurgie de l’endométriose

Fistule urétérale ayant nécessité deux interventions, dont une vessie ploique, récidive, nombreuses infections dont septicémie, passage en réanimation puis néphrectomie. Souffrances endurées 6 sur 7, préjudice esthétique permanent 1 sur 7. Indemnisation judiciaire civile : 50 000 + 1 800 euros, soit 51 800 euros.

Traumatisme du pied par écrasement (par la roue d’une voiturette)

Souffrances endurées 2 sur 7 (fracture métacarpienne complexe, retard de consolidation), pas de préjudice esthétique permanent.                                                                                                                                                                                             Indemnisation amiable avec assureur : 1 800 euros.

Contusion du genou et du thorax suite à AVP

Souffrances endurées 2,5 sur 7, pas de préjudice esthétique permanent.                                                                             Indemnisation amiable avec assureur : 1 500 euros.

Accident domestique, chute en avant dans un escalier

Contusion de la face, fracture de la base du 5èmemétacarpien, entorse du poignet de l’autre côté et entorse du genou avec algodystrophie secondaire. Souffrances endurées 3 sur 7, préjudice esthétique permanent 0 sur 7.                              Indemnisation amiable avec assureur : 3 000 euros.

 


Merci d’avoir lu cet article  » Pretium doloris, quel prix pour vos souffrances ?  « N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires tout en bas de page.  


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« Infections nosocomiales, quel recours ? »

« Le recours médico-légal en obstétrique »

« Abréviations et acronymes médicaux ».

« Accident de la route, quel recours ? »

 

 

 

 

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