Nous vous présentons ici un exemple de cas d’indemnisation d’un accident de la route, avec des chiffres d’indemnisation avant et après l’intervention d’un médecin expert de recours et d’un avocat.
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L’histoire de Pierre
Pierre avait le nez en l’air mais les pieds par terre, dépassant sur la chaussée…
Il est 14h00, Pierre sort du restaurant et patiente au carrefour que le feu soit rouge pour passer. Il contemple le ciel bleu en sifflotant. Maurice est à la manœuvre. Au volant de sa camionnette, il tente de se frayer un passage dans les embouteillages pour rejoindre son chantier. L’artisan est en retard et oublie que la sécurité n’attend pas. Il bifurque à gauche pour tenter de profiter d’une voie libre où il roule à contre sens sur une vingtaine de mètres lorsqu’un autre véhicule se déplace et le bloque. Maurice ne mollit pas et accentue tout doucement sa courbe pour contourner l’obstacle en gardant le regard fixé sur les carrosseries situées à sa droite. Las, ce faisant il ne voit pas Pierre qui reste le nez en l’air et les mains dans les poches devant son passage piéton, inconscient des manœuvres de Maurice.
Pierre est ramené à la réalité par une violente douleur des pieds et une masse qui le pousse en arrière au sol. Pierre, les deux pieds bloqués sous la roue avant gauche d’une camionnette, tombe en arrière, en torsion et heurte violemment le sol avec son coude gauche. La camionnette avance un peu. Pierre dégage ses pieds mais souffre beaucoup et ne peut se relever.
Maurice, l’auteur de l’accident, se rend compte qu’il a renversé un piéton. Il pense d’abord à fuir, mais se ravise, la circulation trop dense l’empêchant de fuir. Bien lui en a pris car il y a de nombreux témoins, à commencer par les amis de Pierre qui ont vu la scène et une patrouille de police qui surveille le carrefour. Maurice a pris la bonne décision, tant pour la moralité que sur le plan pénal.
L’arrivée des secours
La police porte secours à Pierre, vite rejointe sur les lieux par les pompiers. Pierre est emmené à l’hôpital et Maurice au poste pour contrôle d’alcoolémie, stupéfiants et permis. Les recherches d’alcool et de stupéfiants étant négatives, Maurice, le conducteur du véhicule, est mis en garde à vue.
Pierre est pris en charge à l’hôpital pour des fractures complexes des deux pieds, des chevilles et des jambes. L’attention se porte initialement uniquement sur les membres inférieurs. Après plusieurs opérations sous anesthésie générale et des soins assez lourds Pierre rentre à son domicile. Il se rend alors compte qu’il a mal au coude droit. Pierre est fatigué et reste au lit plusieurs jours avant de trouver la force de consulter son médecin traitant pour son coude. On lui diagnostique alors une fracture de l’olécrâne (pointe du coude) passée initialement inaperçue mais pour laquelle il va devoir se faire opérer et qui le gène beaucoup pour utiliser des béquilles. En raison de retards de consolidation osseuse, Pierre justifiera de 120 jours d’ITT.
La procédure Badinter
Maurice sera donc jugé en correctionnelle pour coups et blessures involontaires ayant entrainé 120 jours d’ITT et manquement délibéré à une obligation de sécurité. Il a bien fait de ne pas ajouter une seconde circonstance aggravante sous la forme d’un délit de fuite.
Quant à Pierre, il a choisi de tenter une procédure « Badinter » afin d’obtenir une indemnisation. Au début il s’est heurté à une certaine résistance de l’assureur et à des réserves de la part du médecin désigné par l’assureur pour évaluer ses préjudices.
L’intervention de l’avocat et du médecin expert de recours
Pierre a alors demandé à un avocat et à un médecin expert de recours également appelé médecin conseil de l’assister dans sa procédure d’indemnisation du préjudice. Il espère ainsi obtenir une meilleure indemnisation.
Grâce à leur intervention, il sera intégralement indemnisé de ses dommages, dont une perte de revenus liés à l’arrêt de travail prolongé, une AIPP de 15 % en raison de séquelles orthopédique des chevilles et des lésions du coude et beaucoup d’heures d’aide à domicile rendue nécessaires par ses diverses blessures.
Initialement ses lésions du coude n’ayant pas été mentionnées sur le certificat médical initial établi à l’hôpital, l’assurance du responsable a d’abord refusé de les indemniser.
Le médecin expert de recours de Pierre est intervenu pour s’opposer à la position trop restrictive de son confrère conseil d’assurance et, avec l’aide de l’avocat de Pierre, a réussi à doubler, voire tripler, les montants attribués aux différents postes de dommage corporel. Il a aussi démontré en reprenant le dossier médical de Pierre, notamment sa fiche de prise en charge SDIS ( service départemental d’incendie et de secours) puis SAMU et le rapport d’examen d’admission aux urgences, que la blessure du coude droit était bien imputable à l’accident de la route. Il a fait reconnaître l’important besoin en tierce personne et des postes de préjudice sexuel et d’agrément qui avaient été « oubliés » par l’assureur. Finalement Philippe a reçu une indemnisation globale de 380 000 €, justifiant a posteriori les honoraires de 1 500 € demandés par son médecin expert de recours, et intégralement remboursés au titre des frais de défense, ainsi qu’une partie des honoraires de son avocat.
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Merci d’avoir lu cet article ” Exemple d’indemnisation d’un accident de la route “. N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires en bas de page.
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5 commentaires
Françoise S
Les exemples sont toujours plus parlants que la théorie, merci de nous avoir des montants concrets, ça aide beaucoup.
Richard.A
Bravo pour cet article qui démontre que le recours a un médecin expert est très vite amorti par le montant obtenu pour l’indemnisation en fonction du montant initial prévu.
Je suis effarée. Encore merci
mathieu.c
Je ne pensais pas qu’il était possible d’avoir une telle différence.
Merci pour cet article ou l’expertise du médecin de recours prend tout son sens.
Sarah
Merci pour cet article très intéressant qui rappelle qu’il faut insister et bien se faire accompagner pour avoir une bonne indemnisation
Bruno A
Quel exemple frappant ! c’est là que l’intervention d’un expert de recours prend tout son sens! Merci Docditoo pour cet exposé très clair !