Les infections nosocomiales sont très fréquentes. On estime qu’en France, chaque année, plus de 100 000 personnes contractent une infection à l’occasion des soins. Pourtant les infections nosocomiales, ou liées aux soins, restent encore largement méconnues du grand public. Dans la majorité des cas la victime ignore qu’elle a fait l’objet d’une contamination accidentelle. Elle ne peut donc pas faire valoir ses droits à une indemnisation. C’est dommage car le régime français d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales est le plus généreux du monde. Les dispositions inscrites dans la loi du 4 mars 2002 et ses suivantes sont très favorables aux victimes. Elles ont institué un dispositif d’indemnisation qui se veut facilement accessible au public, rapide et incitant les établissements de soins à lutter énergiquement contre le risque nosocomial.
Dans cet article nous parlerons des points suivants :
- Pourquoi les infections nosocomiales sont-elles si peu indemnisées ?
- Le parcours de la victime doit respecter des étapes précises
- Qui verse l’indemnisation ?
- Conclusion
Pourquoi les infections nosocomiales sont-elles si peu indemnisées ?
Les raisons du faible nombre d’indemnisation au regard de la fréquence de ces infections nosocomiales sont multiples.
Première difficulté
Pour le public, savoir reconnaître ce qui relève directement des soins, donc qui est « normal », et ce qui est anormal ou inattendu est très difficile. Il est très difficile pour un non médecin de savoir parmi tous ses troubles (douleurs, fièvre, fatigue…) lesquels relèvent de ses soins “normaux”, lesquels sont liés à une infection et lesquels relèvent d’une autre complication. L’avis d’un expert est généralement indispensable pour déterminer ce qui relève de l’évolution normale de la maladie, de l’apparition de complications « normales » et ce qui est dû à une infection. C’est aussi l’expert qui saura déterminer si cette infection est communautaire, c’est-à-dire liée à la vie en communauté de la personne (grippe, gastroentérite, rhumes, pneumopathie, infection urinaire… attrapés dans la vie quotidienne) ou si l’infection a été contractée à l’occasion de soins ou d’une hospitalisation.
Deuxième difficulté
Une autre difficulté qui réduit considérablement l’accès à une indemnisation est la complexité du système. Les dispositions législatives et réglementaires de ces vingt dernières années en France, ont beaucoup amélioré les droits des victimes d’infections nosocomiales. Mais cette évolution s’est faite au prix d’une complexité croissante. Plus personne ne s’y retrouve en dehors des professionnels spécialisés dans le domaine médicolégal. La volonté du législateur de “démocratiser” l’accès à l’indemnisation a eu des effets pervers. En permettant à des victimes de mener seule la procédure d’indemnisation, le législateur ne leur a pas forcément rendu service. Dès le début de la procédure, le débat médicolégal dépasse les capacités d’argumentation des victimes qui se retrouvent, notamment au moment de l’expertise médicale, seules et désemparées au milieu d’experts. La victime est alors exclue du débat, condamnée à attendre le résultat des échanges entre les experts judiciaires ou CCI et les experts des parties adverses (établissement de soins ou professionnels de santé mis en cause).
Si l’on ajoute que souvent, la victime a fondé sa plainte et sa demande d’indemnisation sur ses intuitions, on comprend que son argumentation ni médicale ni juridique, soit par trop naïve et dénuée de fondement technique. Elle est alors rapidement contrariée par les experts de la partie adverse et rejetée dès l’expertise médicale. Les rares cas qui parviennent à dépasser le stade de l’expertise médicale se retrouvent bien démunis devant la formation chargée de statuer sur le fond. L’ignorance des règles juridiques précises, particulières à chaque formation de jugement, achève de détruire leurs dernières chances de réussite.
Le parcours de la victime doit respecter des étapes précises
Si elle veut mettre de son côté toutes les chances d’aboutir à une indemnisation, la victime d’une infection nosocomiale doit faire preuve de la même discipline que toutes les autres victimes de dommage corporel. Son parcours doit respecter des étapes précises.
La victime doit savoir si elle est éligible à une indemnisation
Il ne faut jamais s’engager dans une procédure d’indemnisation sans disposer d’une évaluation de son dossier par un médecin expert. Pour cela il faut donc :
- Avoir récupéré les éléments de son histoire médicale, le dossier médical, auprès des différents professionnels et établissements de santé concernés
- Avoir fait réaliser une expertise préliminaire ou un avis technique préliminaire par un médecin expert de recours.
Beaucoup de victimes négligent cette étape qu’elles considèrent inutile et trop coûteuse. Elles préfèrent se fier à leur intuition, à l’avis de proches ou au résultat de conversations impromptues avec tel ou tel médecin, qui va donner un avis médico-légal sans prendre le temps de consulter l’entier dossier. Quelle est la valeur d’un avis donné oralement au décours d’une conversation de cinq minutes dans un couloir ou en fin de consultation effectuée pour un autre sujet ?
Lorsque des victimes m’assènent leurs certitudes, souvent abruptes et sans nuances, et les appuient sur les déclarations de tel ou tel confrère qui leur aurait dit qu’il y avait une faute ou je ne sais quelle déclaration allant dans leur sens, je leur réponds généralement de demander à ce cher confrère de leur confirmer par écrit ce qu’il leur aurait déclaré avec tant d’assurance. Je n’en ai jamais vu revenir avec un tel écrit.
Un avis technique préliminaire est un document détaillé par lequel le médecin expert de recours décrit la situation et s’engage sur le plan médicolégal de façon claire, argumentée et détaillée. C’est une véritable expertise médicale, préliminaire, privée.
Cette étape est fondamentale. Accepteriez-vous de décoller dans un avion qui n’aurait pas été vérifié par des experts ? Alors pourquoi vous lancer dans une procédure longue et complexe sans prendre un avis d’expert ?
Quelles victimes sont éligibles à une indemnisation ?
En France on indemnise les dommages corporels dus aux infections liées aux soins, pas le fait d’avoir été victime d’une telle infection. Une infection qui n’a pas provoqué de dommage ou un dommage non consécutif à une infection nosocomiale ne permettent pas de se faire indemniser.
Par exemple, un patient fait des complications cardiaques graves au décours d’une intervention à cœur ouvert et présente aussi une pneumopathie nosocomiale. Si les complications cardiaques sont indépendantes de la pneumopathie, aucune indemnisation n’est due, le dommage propre à la pneumopathie se confondant avec celui des complications. En revanche, si les complications cardiaques sont dues à l’infection, et si le caractère nosocomial de cette infection est établi, le dommage corporel correspondant est éligible à une indemnisation.
Autre exemple, dans les jours suivant une intervention gynécologique une patiente présente une infection urinaire. Le caractère nosocomial parait évident. Mais si l’infection urinaire guérit simplement sous traitement, il n’y a pas de dommage, donc pas d’indemnisation.
Le montant de l’indemnisation se limitera au dommage lié à l’infection, pas à l’ensemble du dommage lié à la maladie du patient.
Par exemple un patient très âgé, atteint de nombreuses maladies, dont un diabète mal équilibré, une hypertension, un surpoids important, est hospitalisé. Au cours de l’hospitalisation le patient fait une infection urinaire, une pneumopathie et des escarres. Finalement il décède. Si le décès est directement imputable aux infections dont le caractère nosocomial est établi, il sera éligible à une indemnisation (posthume, donc au bénéfice des ayants-droits / proches / héritiers). Si le décès n’est pas la cause directe et exclusive des infections, l’indemnisation sera limitée aux conséquences de celles-ci. Si le patient était déjà infecté, même de façon latente lors de l’admission (porteur d’une sonde urinaire à demeure, bronchiteux chronique, insuffisant respiratoire, escarres, plaies chroniques…) aucune indemnisation ne sera attribuable.
On le voit, le débat est très technique et le simple fait de dire « j’ai été infecté » ne suffit pas à être indemnisé.
Les victimes par ricochet peuvent-elles obtenir une indemnisation ?
Oui dans le cadre des procédures judiciaires ou parfois en cas de transaction avec l’assureur du responsable.
L’ONIAM n’indemnise généralement que la victime principale. Les victimes par ricochet ne sont éligibles à une indemnisation qu’en cas de décès de la victime principale ou dans des circonstances exceptionnelles.
Un droit différent selon le statut du mis en cause
L’éligibilité dépend aussi du statut du responsable désigné.
Si l’infection survient dans un établissement de santé, c’est à lui qu’échoit la charge de la preuve. Cela signifie que c’est à l’établissement de démontrer que l’infection ne lui est pas due en démontrant une faute ou une cause qui lui est étrangère. Par exemple que l’infection existait déjà, même latente, avant l’admission dans l’établissement ou a été contractée après la sortie ou du fait d’une action étrangère à l’établissement.
Si l’infection a été contractée en dehors d’un établissement de santé, par exemple dans un cabinet médical ou dentaire, à l’occasion d’un acte de soins, c’est le droit classique de la responsabilité civile fautive qui s’applique. C’est-à-dire que c’est à la victime de démontrer la faute du professionnel à l’origine de son infection, et donc de son dommage.
Par exemple, un patient présente une infection articulaire après une infiltration faite au cabinet de son médecin généraliste ou du rhumatologue. C’est alors au patient que revient l’obligation de démontrer une faute dans la préparation ou la réalisation de l’infiltration pour pouvoir prétendre à une indemnisation. En pratique ce n’est pas simple. La plupart des actions en responsabilité médicale fautive pour une infection liée aux soins contre un professionnel de santé libéral échouent. Comment le patient pourrait-il démontrer une faute dans un process qu’il ne connait même pas et n’est pas tracé ? Comment démontrer que le matériel utilisé était contaminé, périmé ou mal désinfecté ? Comment démontrer que le lavage des mains était défectueux ou qu’une erreur d’asepsie a été commise, le plus souvent à l’insu du médecin lui-même ?
C’est parce qu’il est pratiquement impossible pour un patient de démontrer l’origine et même la réalité de la faute en cas d’infection nosocomiale survenant dans un établissement de soins, que le législateur a inversé la charge de la preuve. C’est une décision saine et équitable qui protège les patients et constitue une incitation forte dans les établissements à maîtriser le risque nosocomial.
Qui verse l’indemnisation ?
Là encore, c’est très compliqué. Tout dépend si la victime saisit directement la juridiction compétente (tribunal judiciaire ou administratif) ou la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes, en clair la CCI.
De façon synthétique (mais la réalité est encore plus compliquée) :
Si l’infection a été contractée dans un établissement de soins, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Infection nosocomiale non fautive et déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP) inférieur à 25 %, c’est l’assureur de l’établissement qui doit faire une proposition. A défaut ou si la proposition est manifestement insuffisante, la victime peut saisir l’ONIAM, qui décidera, ou pas, de ses substituer, ou saisir la juridiction compétente, avant ou après la réponse de l’ONIAM.
- Infection nosocomiale non fautive et DFP atteignant au moins 25 %, c’est l’ONIAM qui est chargé d’indemniser, au titre de la solidarité nationale.
- Infection nosocomiale fautive : c’est au responsable et à son assureur que revient l’obligation d’indemniser la victime.
- En cas de carence de l’auteur (établissements ayant disparu, cliniques liquidées, assureurs défaillants ou contrats expirés, etc…) c’est l’ONIAM qui est compétent.
Si l’infection est liée à une faute survenue lors de soins délivrés en dehors d’un établissement de soins par un professionnel de santé libéral, c’est à ce dernier qu’échoit l’obligation de l’indemnisation, ou, à défaut, à son assureur.
En cas de décès du responsable, sa succession peut être sollicitée, si elle est solvable.
En cas de défaut d’assurance du responsable (pas de contrat ou contrat expiré), l’ONIAM peut être sollicité.
Là encore, l’organisme ou la personne chargée de l’indemnisation peut être difficile à déterminer.
On comprend tout l’intérêt pour la victime d’être assistée à chaque étape par un médecin expert de recours et par un avocat.
Comment se calcule l’indemnisation ?
Dans un premier temps les médecins experts se prononcent sur une description et une évaluation médicale du dommage corporel généralement établie selon la nomenclature Dintilhac. (Voir nos articles sur l’expertise médicale, la nomenclature Dintilhac et les barèmes).
Une fois la description médicale effectuée, si l’affaire est pendante devant une juridiction, le juge va fixer les montants. Il a toute liberté dans la fixation des montants (pouvoir régalien du juge). Mais généralement il fonde sa décision sur des barèmes indicatifs et informels (voir ci-dessous) et/ou sur la jurisprudence.
Dans le cas d’une démarche amiable, c’est l’organisme chargé de l’indemnisation (voir ci-dessus) qui établit une proposition financière selon ses propres barèmes et son analyse de la situation. Les propositions des assureurs des professionnels et des établissements de soins pourront être discutées par les avocats des victimes à la recherche d’une transaction amiable. Sinon, elles devront être dénoncées devant la juridiction compétente.
Les propositions de l’ONIAM sont établies par ses services sur la base de son référentiel d’indemnisation. Ce barème indicatif est considéré comme moins généreux que ce qui est couramment attribué par les juridictions. Les assureurs sont tentés de l’utiliser comme base de leurs propositions lorsqu’ils sont sollicités en « infection nosocomiale ».
Référentiels et barèmes en droit commun :
Un barème fréquemment cité est le référentiel indicatif des cours d’appel d’Agen, Angers, Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers et Toulouse :
| Degrés | Montants en euros | |
| 1 | 150 à 2 000 | Très léger |
| 2 | 2 000 à 4 000 | Léger |
| 3 | 4 000 à 8 000 | Modéré |
| 4 | 8 000 à 20 000 | Moyen |
| 5 | 20 000 à 35 000 | Assez important |
| 6 | 35 000 à 50 000 | Important |
| 7 | 50 000 à 80 000 | Très important |
| Excep | > 80 000 | Exceptionnel |
Référentiel indicatif du poste souffrances endurées de certaines cours d’appel. Le même est cité pour le poste préjudice esthétique.
Les montants n’ont qu’une valeur indicative. Le juge reste souverain pour fixer le montant de l’indemnisation de chacun des postes et aucun barème ne lui est opposable.
Le barème indicatif fréquemment cité pour le déficit fonctionnel permanent (AIPP) est le suivant :
Valeur indicative du point d’AIPP
Le barème de l’ONIAM (référentiel indicatif d’indemnisation au 01/01/2018, consultable sur le site www.oniam.fr) est le suivant, pour les souffrances endurées et le préjudice esthétique :
| Degrés | Montants en euros | Moyenne | Intensité |
| 1 | 811 – 1 098 | 955 | Très léger |
| 2 | 1 572 – 2 126 | 1849 | Léger |
| 3 | 3 076 – 4162 | 3 619 | Modéré |
| 4 | 6 121 – 8 281 | 7 201 | Moyen |
| 5 | 11 502 – 15 561 | 13 531 | Assez important |
| 6 | 20 014 – 27 078 | 23 546 | Important |
| 7 | 32 453 – 43 907 | 38 180 | Très important |
Le barème de l’ONIAM pour le déficit fonctionnel permanent est consultable sur le site de l’office : oniam.fr.
Conclusion
Chaque année des dizaines de milliers de personnes sont victimes d’infections nosocomiales en France. Environ 30 % d’entre elles sont éligibles à une indemnisation. Mais les règles d’indemnisation sont très compliquées. Il est pratiquement impossible à un non spécialiste de savoir dans quelle cadre il se trouve, sans l’assistance d’un médecin expert de recours.
Les procédures d’indemnisation des victimes d’infection nosocomiale sont elles aussi très compliquées et l’assistance d’un médecin expert de recours et d’un avocat est indispensable, sauf à laisser les parties adverses et les experts discuter sans possibilité d’intervention de la victime.
Ces difficultés expliquent que la majorité des victimes d’infections nosocomiales ne sont pas indemnisées de leur dommage alors que le régime français est le plus favorable à ces victimes dans le monde.
La constitution d’un dossier médial complet par la victime et l’assistance d’un médecin expert de recours et d’un avocat sont les premières conditions de réussite.
Merci d’avoir lu cet article ” L’indemnisation des victimes d’infection nosocomiale”.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons le manuel téléchargeable en ligne
« Infections nosocomiales, quel recours ? »
Nous vous conseillons également de lire les articles “Pretium doloris, quel prix pour vos souffrances” , “Savoir utiliser la nomenclature Dintilhac“, “Comment porter plainte contre un hôpital?” et “Accident, comment un médecin expert indépendant peut-il vous aider ?“
N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires tout en bas de cette page.
Pour plus d’information vous pouvez consulter les autres pages du site Docditoo.com .
Vous pouvez également retrouver les ouvrages téléchargeables du même auteur :
« Accidents médicaux, du doute à l’indemnisation »
« Infections nosocomiales, quel recours ? »
« Accident de la route, quel recours ? »
« Le recours médico-légal en obstétrique »
« Abréviations et acronymes médicaux ».
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